Comme chaque année, elle sera riche de thématiques et d’enseignements, fruits des échanges entre avocats spécialistes, représentants des fédérations professionnelles (fournisseurs et distributeurs) et membres de la DGCCRF.
Réglementation nouvelle oblige (Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, Règlement (UE) 2026/1739 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026...), nos discussions porteront notamment sur l'analyse et la mise en oeuvre du nouveau dispositif applicable à la relation liant les Producteurs et les 1er acheteurs et ses impacts sur les Relations Fournisseurs-Distributeurs.
Programme
ETAT DES LIEUX DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES 2027
- Bilan des négociations à date dans le secteur alimentaire et non alimentaire
Incidences de la loi UPSA sur les négociations commerciales / Focus sur l'application du nouveau dispositif légal
GESTION DES EQUILIBRES
- Relations amont et aval:
- Incidences de la loi UPSA sur l'encadrement des négociations en amont (Producteurs/premiers acheteurs)
- Bilan sur l'effectivité du dispositif d'articulation entre relations amont et aval et sur les atteintes des objectifs
- Pratiques commerciales déloyales :
- Premier retour d'expérience sur les nouvelles pratiques introduites par la loi UPSA
- Focus sur la notion de contrepartie
- MDD : une alternative aux produits de marque nationale ?
- Calendrier de négociation : quel impact / quelle pertinence du calendrier avancé ?
- Dispositif expérimental en l'absence d'accord : quel retour d'expérience ?
APPLICATION DU DISPOSITIF EGALIM PAR SA CONSECRATION PAR L'UNION EUROPEENNE ?
