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loi pacte innovation

Loi PACTE, un nouvel élan pour l'outil brevet

Quand
4 juillet 12h00
à 13h30

Fidal Rennes, 2 rue de la Mabilais, Rennes

 

A l’heure où la perspective de la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (JUB) fait surgir un nouvel intérêt pour les brevets nationaux en Europe, la France révolutionne son système de brevets par la plus importante réforme depuis 50 ans. La loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux. Les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles.

Au programme :

12h00 - Accueil autour d’un cocktail déjeunatoire

12h30 - Conférence animée par Geoffroy COUSIN, Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle - Ingénieur Brevets

L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond

1 - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE :

  • L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
  • La réforme du certificat d’utilité
  • Le projet de demande provisoire

2 - Les nouvelles tactiques de protection par brevets

13h30 - Questions - Réponses

 

Le sujet vous intéresse ? Cette conférence intègre le cycle "Les essentiels de la Loi Pacte" organisé à Rennes.

Une deuxième conférence abordera le sujet de la Loi Pacte sous l'angle du Droit des sociétés, le 21 juin prochain. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien.

Plan d'accès

48.1070208, -1.6942411

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