Comme chaque année, l’actualité fiscale et économique est marquée par le projet de loi de finances.
 

Présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et adopté sans vote en application de la procédure prévue à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le PLF 2024 comprend les mesures annoncées :

• L'étalement de la suppression de la CVAE,
• Le crédit d’impôt industrie verte,
• La transposition de l’impôt minimal mondial…
• L'encadrement des rachats d’actions,
• La fiscalité patrimoniale,
• Le report de la généralisation de la facturation électronique...

Evoquons ensemble l’impact des mesures fiscales pour 2024 !

Nous en profiterons pour évoquer quelques décisions juridictionnelles fiscales récentes impactantes pour les entreprises.

 Au-delà, une nouvelle fois, le Gouvernement annonce un nouveau tour de vis à la lutte contre la fraude fiscale, tout en incitant les entreprises à emprunter la voie de la relation de confiance et de la régularisation spontanée.
 

Entre data mining et régularisation spontanée, entre partenariat fiscal et opportunité contentieuse, entre transaction et menace de poursuites pénales, comment appréhender les nouvelles dimensions du contrôle fiscal ?

Nous vous invitons à échanger sur ces différents points le jeudi 30 novembre 2023 de 8h30 à 10h avec Thibault Betsch, avocat associé, Astrid Aubert, avocate en droit fiscal.

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