Indispensable, incontournable, le voici, enfin !! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce mercredi à Bercy par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et son homologue chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Alors, qu’en dire aux plans politique et économique ?
Désendetter la France, lutter contre l’inflation et investir dans la transition énergétique : ce sont les « trois défis » auquel répond le projet de budget pour 2024.
Entre sérieux budgétaire, équilibre politique et pression sociale, le Gouvernement est confronté à une équation difficile pour tenter de tourner la page des crises sanitaire et énergétique. Confronté à une dette qui a dépassé les 3 000 milliards d’euros et à un déficit largement hors des clous européens, qui range la France au banc des mauvais élèves de la zone euro, et avant de connaître le verdict des agences de notation sur la santé financière de la France, il s’agit de donner des gages.
Dans ses prévisions, l’exécutif se montre plutôt optimiste, tablant sur une croissance à 1% en 2023 et 1,4% en 2024, optimisme critiqué par les économistes comme le Haut conseil des finances publiques et le premier président de la Cour des comptes lors de son audition au Sénat. Du côté des recettes fiscales, les encaissements de l’Etat au titre de 2023 sont plus élevés que prévus lors du PLF 2023 : 90,7 milliards d’impôt sur le revenu, 61,3 milliards d’impôt sur les sociétés et 96,3 milliards de TVA nette au profit de l’Etat. Les prévisions de recettes 2024 restent dynamiques : l’Etat table sur 94 milliards d’impôt sur le revenu, 72 milliards d’impôt sur les sociétés, et 100 milliards de TVA attendus.
L’essentiel des économies et des réductions de charges publiques proviendra de la suppression progressive des mesures exceptionnelles permettant d’alléger la facture d’électricité des ménages et des entreprises (environ 14,5 milliards d’euros : fin du bouclier tarifaire sur le gaz, supprimé au mois de juin, réduction progressive du bouclier sur l’électricité, fin des dispositifs d’aides aux entreprises énergivores). S’y ajouteront les réductions des aides à la politique de l’emploi (1 milliard), 700 millions issus de la réforme de l’assurance chômage, le report d’une partie de la baisse d’impôts de production (CVAE) pour les entreprises, la suppression de l’avantage fiscal pour le gazole non routier ou l’augmentation du malus sur les véhicules polluants.
Le Gouvernement poursuit ses investissements / dépenses en vue de financer la transition écologique (notamment le crédit d’impôt investissement industries vertes (CI3V) et remet en cause progressivement les avantages fiscaux incompatibles, dites dépenses fiscales brunes, avec les objectifs environnementaux et climatiques de la France.
L’exécutif entend toutefois continuer à défendre le pouvoir d’achat des Français face à une inflation qui commence à baisser mais qui reste un sujet politiquement hautement sensible. Ainsi, face à une nouvelle envolée des prix des carburants, une indemnité de 100 euros sera ré-accordée aux ménages les plus modestes allant travailler en voiture. L’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (4,8 %), des retraites (revalorisées de 5,2 % au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6 % au 1er avril) pèsera 25 milliards d’euros. Le calendrier des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs est également avancé avec l’espoir d’accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.
Mais, la petite musique autour des hausses d’impôts a fini par freiner les ardeurs du Gouvernement, et dégonfler plusieurs pistes envisagées (taxe sur l’alcool ou sur les billets d’avion). Une taxe sur les concessions d’autoroutes et aéroportuaires devrait toutefois rapporter quelque 600 millions d’euros dès 2024. La bronca des entreprises cet été n’a pas non plus empêché un nouvel étalement de la suppression de la CVAE, cet impôt de production dont seul 1 milliard sera supprimé, en 2024, sur les 4 milliards restants.
Alors, évidemment dans ce contexte économique, les débats parlementaires s’annoncent mouvementés pour un Gouvernement privé de majorité absolue à l’Assemblée et probablement de soutiens dans l’opposition. Il pourrait de nouveau se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l’an dernier, à l’article 49.3 de la Constitution.
