Comme chaque année, l’actualité fiscale et économique est marquée par le projet de loi de finances.
 

Présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et adopté sans vote en application de la procédure prévue à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le PLF 2024 comprend les mesures annoncées :

• L'étalement de la suppression de la CVAE,
• Le crédit d’impôt industrie verte,
• La transposition de l’impôt minimal mondial…
• Le rachat d’actions,
• La fiscalité patrimoniale,
• La facturation électronique...

Evoquons ensemble l’impact des mesures fiscales pour 2024 !
 

Nous ferons le point également sur les mesures annoncées dans la Presse mais qui n’ont pas été adoptées, en définitive, suite au passage en force du gouvernement, telle que la fiscalité des locations en meublée.

Nous en profiterons pour évoquer quelques décisions juridictionnelles fiscales récentes impactantes pour les entreprises.

 Au-delà, une nouvelle fois, le Gouvernement annonce un nouveau tour de vis à la lutte contre la fraude fiscale, tout en incitant les entreprises à emprunter la voie de la relation de confiance et de la régularisation spontanée.
 

Entre data mining et régularisation spontanée, entre partenariat fiscal et opportunité contentieuse, entre transaction et menace de poursuites pénales, comment appréhender les nouvelles dimensions du contrôle fiscal ?

Nous vous invitons à échanger sur ces différents points le mardi 21 novembre 2023 de 18h30 à 20h avec les avocats experts : Simon Desplanques, Cédric Provot et Luc-Benoit Cabane, Avocats Associés en Droit Fiscal.

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