Indispensable, incontournable, le voici, enfin !! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce mercredi à Bercy par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et son homologue chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave.
Au plan fiscal, le projet initial de loi de finances pour 2024 nous laisse sur notre faim…
En effet, l’agitation printanière et estivale qui annonçait notamment de verdir la fiscalité patrimoniale afin qu’elle contribue à l’action pour le climat s’est semble-t-il tellement apaisée que l’on ne trouve dans le PLF aucune mesure incitant à faire participer les contribuables à cette noble cause.
Contre toute attente, on peut imaginer que les fortes chaleurs de septembre ont évaporé ces intentions louables, de sorte qu’aujourd’hui, le PLF 2024 n’évoque pas :
- les dispositions « vertes » visant à financer la transition écologique, soit en créant un nouvel impôt sur la fortune de cette teinte, qui frapperait les contribuables les plus fortunés, soit en limitant la fiscalité des donations sous réserve que le donataire réinvestisse dans certains actifs aux vertus écologiques ;
- la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie ;
- de mesures concernant la fiscalité des produits financiers, notamment par une hausse du taux de la « flat tax » ;
- d’alourdir la fiscalité des locations saisonnières, ni de refonte de la location meublée qu’il s’agisse de son éligibilité ou pas au dispositif Dutreil, du point de savoir si elle doit être soumise à la TVA lorsqu’elle s’accompagne de prestation d’hébergement, etc.
A ce stade, on notera comme principaux absents du projet de loi : l’immobilier (notamment l’immobilier locatif meublé), la transmission du patrimoine professionnel ou pas, la fiscalité du capital et de l’assurance-vie.
Aucun mot également sur la mise en conformité de la neutralisation la QPFC dans l’intégration fiscale, ni sur le détail du report du calendrier de la facturation électronique : ces problématiques sont pourtant connues depuis de nombreuses semaines : les arbitrages politiques sont-ils encore attendus alors que le projet est déposé ???
De nombreux amendements devraient être portés au cours de l’examen, comme sur le rachat d’actions par les entreprises, ou la fiscalité des meublés touristiques (réduction de 71 % à 50 % de l'abattement fiscal pour les locations meublées touristiques, type Airbnb. Bruno Le maire comme Thomas Cazenave se sont dit «ouverts aux propositions» des parlementaires, certaines modifications pourront donc être intégrées par voie d’amendements mais la fenêtre de tir pour déposer les projets est réduite : 1ère lecture Assemblée Nationale, 1ère partie …
