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21 septembre 2023
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26 juillet 2023
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Lire l'intégralité de la newsletter A la une Crise agricole et relations commerciales dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire : le tempo s’accélère ! Rapport d’information n° 2340...
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21 septembre 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Lire l'intégralité de la newsletter Sommaire Déséquilibre significatif et appel d’offres : absence de soumission ou tentative de soumission Déséquilibre significatif et appel d’offres : absence de...
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05 septembre 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Les nouvelles obligations relatives au Contrat à Marque de distributeur (produits alimentaires) Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations...
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26 juillet 2023
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LOI EGALIM 3 : La Formalisation de la négociation commerciale Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
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20 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Du nouveau en matière de logistique : les régimes applicables aux Pénalités logistiques et à la Convention logistique Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant...
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12 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Négociations commerciales : les parties sont-elles libres de discriminer ? Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
Distribution
04 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Descrozaille » ou «...
Distribution consommation
21 juin 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Périmètre de la Loi EGalim 3 : Quand, où et pour qui ? Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les...

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