PFAS : 5000 ICPE concernées par l’obligation d’identifier et analyser leurs rejets
PFAS : 5000 ICPE concernées par l’obligation d’identifier et analyser leurs rejets
Depuis le 28 juin 2023, l’arrêté du 20 juin 2023 impose aux exploitants de certaines ICPE de nouvelles obligations en matière de substances perfluoroalkylées (PFAS) appelées également polluants éternels.
Les obligations
Il prévoit notamment :
- d’établir la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par leur installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation, en mentionnant la date à laquelle ces substances sont susceptibles d’avoir été rejetés ;
- d’ici le 28 septembre prochain, de communiquer cette liste à l’inspection des installations classées ;
- de réaliser une campagne d'identification et d'analyse portant sur une vingtaine de substances PFAS au moins.
Les installations concernées :
Sont tenus de respecter ces nouvelles obligations :
- les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713 ;
- mais aussi, tout exploitant d’ICPE soumise à autorisation produisant, traitant ou rejetant des substances PFAS.
Les campagnes d’analyses :
Les exploitants concernés doivent réaliser une campagne d'identification et d'analyse portant :
- sur les 20 substances PFAS visées dans la directive européenne « Eau potable » (2020/2184),,
- ainsi que sur les PFAS identifiés au préalable.
Les délais pour réaliser la première campagne et la durée de la campagne :
Selon la rubrique ICPE au titre de laquelle l'activité est soumise à autorisation, les exploitants réaliseront leur première campagne d'analyse dans un délai de 3, 6 ou 9 mois.
Les exploitants devront effectuer chaque mois, sur trois mois consécutifs, une campagne d’analyses des substances PFAS à partir d’échantillons prélevés.
Pour aider vos clients à remplir ces nouvelles obligations et à répondre à l’administration, nous nous tenons à votre disposition pour appréhender la mise en œuvre de cet arrêté au plus près de la réalité de leurs exploitations.
