Newsletter concurrence distribution - Mai 2023
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À la une
Régulation du numérique : la machine est lancée !
La régulation du numérique demeure au cœur de l’actualité de ces dernières semaines en droit de la concurrence et de la consommation.
Le législateur, européen comme français, mais également les autorités de contrôle (DGCCRF, Autorité de la concurrence) ont en effet pris à bras le corps la mise en œuvre d’instruments destinés à permettre la contestabilité du marché et le contrôle de la loyauté des comportements de ses acteurs.
En témoignent ainsi la mise en œuvre progressive du paquet législatif sur les services numériques (règlement sur les services numériques (DSA) et règlement sur les marchés numériques (DMA)), le contrôle et la régulation des influenceurs ou encore le récent prononcé de mesures conservatoires en matière de publicité des plateformes en ligne par l’Autorité de la concurrence.
