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La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l’encontre de la Russie ont durement frappé l’économie européenne : coupure des approvisionnements pour certaines matières premières, hausse...
Pris en application de l’article L. 412-1 du Code de la consommation, le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 a pour objet de renforcer l'information du...
Projet de règlement de la Commission relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de...
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