Concurrence - Fidal
28 février 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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22 février 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

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41 résultats
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concurrence
19 juillet 2022
CONCURRENCE

Actualité

Exemption par catégorie des accords verticaux : le Règlement (UE) 330/2010 est mort, vive le Règlement (UE) 2022/720 ! Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10...
concurrence actu echec
21 juin 2022

Evènement

28 JUIN 2022 9h - 11h (accueil à partir de 8h30) EN VISIOCONFÉRENCE OU EN PRÉSENTIEL (PARIS LA DÉFENSE) Face aux différentes crises auxquelles les entreprises sont...
concurrence actu echec
13 mai 2022
CONCURRENCE
La Commission européenne a adopté, ce 10 mai 2022, le nouveau règlement concernant l'application de l'article 101§ 3 du TFUE à des catégories d'accords verticaux et de...
echec
25 avril 2022
CONCURRENCE
Législation sur les marchés numériques (DMA) : la régulation européenne du numérique avance à grand pas Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 25 mars 2022 Un...
bando
08 avril 2022
CONCURRENCE

Avis d'expert

La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l’encontre de la Russie ont durement frappé l’économie européenne : coupure des approvisionnements pour certaines matières premières, hausse...
concurrence actu echec
08 avril 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION
Pris en application de l’article L. 412-1 du Code de la consommation, le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 a pour objet de renforcer l'information du...
concurrence actu echec
31 mars 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION
Projet de règlement de la Commission relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de...
digital market act
28 mars 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Le Conseil et le Parlement ont annoncé, ce vendredi 25 mars 2022, être parvenus à un accord politique provisoire sur la législation sur les marchés numériques (Digital...

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