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Fidal a accompagné la Caisse des dépôts et consignations

17 septembre 2020

Le 28 aout 2020, l’Autorité de la concurrence, par sa décision n° 20-DCC-114, a autorisé l’opération de concentration relative à la prise de contrôle exclusif de l’association Arpavie par la Caisse des dépôts et consignations (renvoi vers le lien de l’Autorité de la concurrence sur la décision ).

La CDC est l’un des membres fondateurs de l’association ARPAVIE, gestionnaire d’un important réseau médico-social dédié à l’hébergement et à l’accompagnement des personnes âgées autonomes (résidences autonomie et résidences avec services) et en perte d’autonomie (EHPAD et SSIAD) sur l’ensemble du territoire. Le souhait de certains membres fondateurs de se retirer de l’association a entraîné une refonte de la structure de la gouvernance de l’association conférant de fait, le contrôle exclusif de cette dernière à la Caisse des dépôts et consignations.

Fidal a ainsi accompagné la Caisse des dépôts et consignations devant l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la notification de cette opération complexe, avec une équipe composée de Marie Koehler de Montblanc (avocate directeur associé – département droit économique), Lucie Marchal (avocate– département droit économique), Lorye Hugon (juriste – département droit économique), Karine Melcher Vinckevleugel (avocate directeur associé – département prévention et règlement des contentieux – Pôle Droit des associations et de l’ESS) et Julie Labedan (avocate associé – département droit des sociétés – Pôle Droit des associations et de l’ESS).

Le succès de cette opération, qui repose sur les compétences combinées du droit de la concurrence, du droit des sociétés et du pôle Droit des associations et de l’ESS, démontre toute la pertinence d’une approche transverse et experte dans le secteur associatif.

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/decision-de-controle-des-concentrations/relative-la-prise-de-controle-exclusif-de-lassociation

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