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COVID-19 – Entreprises, les leviers fiscaux pour retrouver de la trésorerie !

23 mars 2020

Toute l’économie va être durablement impactée par la crise sanitaire que nous traversons. Pour faire face à cette situation inédite, le gouvernement met en place un véritable plan de soutien aux entreprises. En complément des mesures d’allègement de charges sociales, de recours simplifié au chômage partiel ou encore du dispositif massif de financement bancaire des entreprises garanti par l’Etat, des mesures fiscales exceptionnelles peuvent vous permettre de donner de l’air à votre trésorerie !

Quels leviers fiscaux peuvent être actionnés pour dégager de la trésorerie ? 

  • Le report des échéances fiscales

Les échéances fiscales de mars peuvent être reportées de 3 mois sans justification et sans pénalité (les entreprises peuvent bloquer les prélèvements SEPA auprès de leur banque ou demander le remboursement, sans justificatif, si le virement a déjà été réalisé).

En fonction de la durée de la crise, ces mesures seront susceptibles d’être étendues aux échéances ultérieures mais, à ce stade, les reports de paiement autorisés ne concernent que le mois de mars. En tout état de cause, pour la suite, la mise en place d’un échéancier de règlement pourra être envisagé et négocié auprès de l’administration fiscale.

  • La demande de remise gracieuse d’impôts

Lorsque le report de paiement n’est pas suffisant au regard des difficultés de l’entreprise, il est possible d’obtenir des remises d’impôts, pénalités ou intérêts de retard sur des dettes fiscales en cours en apportant des éléments concrets sur sa situation financière.

Report, remise, pour quels impôts ?
TOUS LES IMPÔTS DIRECTS DES ENTREPRISES
(IS, taxe sur les salaires, CFE, taxe foncière, CVAE, TASCOM, taxe sur les bureaux, taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, taxe d’enlèvement des ordres ménagères).

Attention : les impôts collectés par les entreprises auprès des tiers ne sont pas concernés par les mesures exceptionnelles : TVA, accises, prélèvement à la source restent dus dans les délais.

  • La mobilisation anticipée des crédits d’impôts

Les services des impôts ont reçu pour instruction d’accélérer les remboursements de créances dues aux entreprises.

Les entreprises bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôts restituables en 2020 peuvent demander dès maintenant, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat en mai prochain, le remboursement de la créance disponible (après imputation le cas échéant sur l’IS dû au titre de 2019).

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôts restituables en 2020, notamment CICE et CIR/CII et ceux concernant certains secteurs en difficulté (comme par exemple le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles, le crédit d’impôt pour dépenses de production de films et d’œuvres audiovisuelles étrangers, le crédit d’impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants musicaux ou de variétés, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques, le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo).

Sont également concernés les remboursements de crédits de TVA.

Afin d’atténuer les impacts lourds qu’aura nécessairement cette période difficile sur l’activité économique de chacun, nous sommes à votre disposition pour examiner, sans attendre, les mesures pouvant permettre à votre entreprise de libérer de la trésorerie pour faire face à la crise.

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