L'imposition des donations consenties dans un contexte international

Dans un contexte de mobilité croissante des personnes et des patrimoines, la fiscalité applicable aux donations transfrontalières soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques.

Dans leur article publié dans la revue Fiscalité Internationale (n°2-2025), Victor Dodemand et Werner Hoeffner analysent les règles d’imposition applicables aux donations consenties dans un cadre international, en tenant compte des enjeux de double imposition, des mécanismes de prévention et des évolutions jurisprudentielles récentes.

Cet article offre un éclairage précieux pour les praticiens du droit fiscal confrontés à des transmissions internationales de patrimoine.

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