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droit social
07 avril 2020

Evènement

Pour répondre à vos nombreuses questions, Fidal Formations Normandie vous propose 4 formations sur un format court (1h30 à 2h) : Mardi 14 avril | 14h-16h...
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07 avril 2020
FISCAL

Actualité

Alors que le ministre Darmanin a bien rappelé que les entreprises n’étaient que les collecteurs de la TVA et que les mesures exceptionnelles de report des échéances...
Image droit social
07 avril 2020
Les mesures de prévention des risques professionnels adaptées à l’encontre du COVID-19 visent bien sûr à éviter toute contamination des salaries. Toutefois, comment qualifier une contamination d’un...
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06 avril 2020
ENVIRONNEMENT

Actualité

FOCUS Articles 8 et 9 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 précisés par le décret n°2020-383 du 1er avril 2020 L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020...
image financement
06 avril 2020

Actualité

En principe, les entreprises sont tenues de respecter leurs échéances déclaratives et de paiement de TVA tout au long de la crise sanitaire. Aucune mesure légale d’assouplissement...
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03 avril 2020
FISCAL

Actualité

Bruno Lemaire, Ministre de l’économie et des finances, a annoncé que le maintien du bénéfice des aides d’urgence serait conditionné à un engagement pris par les grandes...
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03 avril 2020
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

COVID-19 : le point au 1er avril 2020 sur les principales mesures concernant le droit de la distribution et de la concurrence Le 11 mars 2020, l’Organisation...
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02 avril 2020

Actualité

Le confinement n’autorise pas à suspendre le paiement de tous les loyers. Si l’Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 entérine l’annonce des autorités quant à la suspension...

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