Lorsqu’un couple français réside hors de France et souhaite divorcer, le juge compétent n’est pas forcément le juge français. En présence d’enfants mineurs, le juge compétent sera...
Voilà un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts, dont l’un est expert-comptable et l’autre ingénieur patrimonial salarié. Afin de préserver, au-delà d’un éventuel...
Plusieurs textes, nationaux ou européens, déjà applicables ou sur le point d’entrer en vigueur, doivent conduire les couples mariés à s’interroger sur l’opportunité d’un aménagement de leur...
VRAI OU FAUX ? Deux personnes, de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en Suisse, se pacsent en France, le 30 janvier 2019. Les effets patrimoniaux...
VRAI OU FAUX ? Deux hommes de nationalité, l’un, française et, l’autre, bulgare se pacsent en France le 30 janvier 2019. Ils ont pour projet de déménager...
VRAI ou FAUX ? Des époux, tous deux de nationalité française et résidant ensemble en Angleterre, se marient en France le 30 mars 2019, sans contrat de...
VRAI ou FAUX ? Des personnes de nationalité française et résidant en Belgique au moment de leur mariage célébré le 1er février 2019 en France, sans contrat...
La difficulté dans l’accompagnement juridique de clients mariés titulaires de titres sociaux réside dans la combinaison nécessaire de deux expertises : celle du droit des sociétés et...
