Actualités

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Régime matrimonial de participation aux acquêts
09 janvier 2020
PATRIMOINE

Actualité

Voilà un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts, dont l’un est expert-comptable et l’autre ingénieur patrimonial salarié. Afin de préserver, au-delà d’un éventuel...
Droit du patrimoine
16 septembre 2019
PATRIMOINE

Actualité

Plusieurs textes, nationaux ou européens, déjà applicables ou sur le point d’entrer en vigueur, doivent conduire les couples mariés à s’interroger sur l’opportunité d’un aménagement de leur...
Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés : Nouvelle donne à compter du 29 janvier 2019 - Episode 4
28 janvier 2019
PATRIMOINE

Actualité

VRAI OU FAUX ? Deux personnes, de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en Suisse, se pacsent en France, le 30 janvier 2019. Les effets patrimoniaux...
Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés : Nouvelle donne à compter du 29 janvier 2019 - Episode 3
21 janvier 2019
PATRIMOINE

Actualité

VRAI OU FAUX ? Deux hommes de nationalité, l’un, française et, l’autre, bulgare se pacsent en France le 30 janvier 2019. Ils ont pour projet de déménager...
Régimes matrimoniaux
14 janvier 2019
PATRIMOINE

Actualité

VRAI ou FAUX ? Des époux, tous deux de nationalité française et résidant ensemble en Angleterre, se marient en France le 30 mars 2019, sans contrat de...
droit du patrimoine
08 janvier 2019
PATRIMOINE

Actualité

VRAI ou FAUX ? Des personnes de nationalité française et résidant en Belgique au moment de leur mariage célébré le 1er février 2019 en France, sans contrat...
Fusion-acquisition, LBO et management package
19 février 2018
PATRIMOINE / CORPORATE

Actualité

La difficulté dans l’accompagnement juridique de clients mariés titulaires de titres sociaux réside dans la combinaison nécessaire de deux expertises : celle du droit des sociétés et...
Le Brexit : une opportunité d’optimisation de votre régime matrimonial !
29 janvier 2018
PATRIMOINE

Actualité

Vous étiez avec votre conjoint installé au Royaume Uni et vous réfléchissez à votre retour en France… Et si vous profitiez de l’occasion pour repenser à moindre...

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