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Quel juge choisir pour mon divorce ? Est-ce toujours possible ?

22 janvier 2020
par Ariane de Guillenchmidt Guignot

Lorsqu’un couple français réside hors de France et souhaite divorcer, le juge compétent n’est pas forcément le juge français. En présence d’enfants mineurs, le juge compétent sera le plus souvent celui de la résidence habituelle ou du domicile de ces derniers et le juge des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire, celui du lieu de résidence ou du domicile du créancier.

Dans ces deux cas, il n’est donc pas possible de choisir son juge. Or ces juges ne coïncident pas, par hypothèse, avec le juge français, lequel peut néanmoins être choisi pour statuer sur le principe du divorce.

Quant au juge de la responsabilité parentale et de la contribution financière due pour les enfants il sera celui de la résidence habituelle des enfants mineurs, le plus souvent. La compétence judiciaire est alors déterminée en fonction de critères différents et en l’absence de conseil avisé en amont, une procédure de divorce judiciaire peut s’avérer longue, coûteuse et devant être introduite dans plusieurs différents pays.

On ajoutera à cela que le juge de la liquidation du régime matrimonial n’est pas toujours celui du divorce : il peut aussi être celui du premier domicile des époux après le mariage hors Union européenne. Sur cet aspect, il est également possible de choisir son juge et donc de traiter cette difficulté en amont de toute procédure.

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