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pénal
22 janvier 2021
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

Après avoir rappelé, dans un premier épisode, que les infractions fiscales pouvaient être réprimées par des sanctions administratives et pénales, il convient cette fois de s’intéresser à...
jockey
29 octobre 2019

Actualité

Le contrôle fiscal est multidimensionnel et un jockey belge en a récemment fait les frais, puisque condamné pour fraude fiscale, il s’est vu retirer l’autorisation de monter...
plf
28 septembre 2019
FISCAL

Actualité

Sans grande surprise, le PLF pour 2020 concrétise les baisses de prélèvements en faveur des ménages promises par le gouvernement à l’issue du « grand débat national...
lutte contre fraude fiscale
05 juillet 2019
FISCAL

Actualité

Pour lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales, les clauses anti abus non seulement se succèdent mais surtout se multiplient. L’administration tisse quelques fils d’Ariane nécessaires pour...
Les plateformes numériques dans l’œil de mire des législateurs français et européen
25 octobre 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Quel est le point commun entre le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et le projet de loi de lutte contre...

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