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Le projet de loi de finances 2020 vient d’être dévoilé. Quelles mesures fiscales y trouve-t-on cette année ?

28 septembre 2019

Sans grande surprise, le PLF pour 2020 concrétise les baisses de prélèvements en faveur des ménages promises par le gouvernement à l’issue du « grand débat national » en réponse au mouvement des gilets jaunes : baisse de l’impôt sur les revenus, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, transformation du CITE, etc.

Pour financer ces mesures en faveur du pouvoir d’achat, des économies vont devoir être faites du côté des entreprises : suppression de certaines niches fiscales, aménagement de la trajectoire de baisse du taux d’IS même si l’objectif à terme d’un taux de 25 % pour toutes les entreprises ne semble pas (encore) remis en question. Par ailleurs, la lutte contre la fraude fiscale se poursuit notamment avec des mesures très concrètes en matière de TVA.

On y trouve aussi la mise en œuvre juridique de mesures déjà annoncées par le politique au fil des affaires de ces derniers mois : la domiciliation fiscale obligatoire en France des dirigeants des grandes entreprises, dont les effets collatéraux restent à apprécier, ou encore l’exploitation pour le contrôle fiscal des informations publiques postées sur les réseaux sociaux.

Nous sommes impatients que les Parlementaires s’emparent de ce projet et serons très attentifs aux enrichissements qu’ils ne manqueront pas d’apporter tant à ce projet qu’aux dispositions issues de leurs amendements !

Affaire à suivre : on se tient au courant !

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