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Le 3 mars dernier, un yacht appartenant à un oligarque russe était saisi par les douaniers français. Le point sur les sanctions de l'Union européenne à l'encontre du pouvoir russe.

09 mars 2022

En réponse à l’invasion armée de l’Ukraine par la Fédération de Russie, de nombreuses mesures restrictives et ciblées ont été décidées par l’Union européenne. Au nombre de celles-ci, figurent le gel des avoirs et l’interdiction de mise à disposition de fonds ainsi que des restrictions quant aux relations économiques avec la Russie et avec ces deux territoires ukrainiens.

Ces restrictions aux relations économiques peuvent avoir un véritable impact douanier sur certaines entreprises ayant développé une activité dans ces secteurs.

Zoom sur les principales mesures de sanctions douanières effectives.

 

  • Des sanctions commerciales à l’égard de la Fédération de Russie et de la Biélorussie

Il est ainsi prévu des interdictions à l’importation dans l’Union Européenne et, pour certaines marchandises, à l’exportation vers ces zones ; ils fixent également des exceptions à ces interdictions.

Concernant les importations, il est désormais interdit :

  • d'importer dans l'UE des marchandises qui ont été entièrement obtenues dans les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement ou qui y ont subi leur dernière transformation substantielle ;
  • de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation de ces marchandises

Concernant les exportations, ces règlements interdisent de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter les biens et les technologies pouvant être utilisés dans des secteurs économiques importants (tels que les transports, télécommunications, énergie, prospection, exploration et production pétrolières, gazières et minières). Ces interdictions visent toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement.

Plus spécifiquement concernant la Biélorussie, il est désormais interdit d’importer dans l’Union Européenne notamment des produits du bois, de ciment, sidérurgiques ou en caoutchouc d’origine biélorusse.

A cet égard, l’Administration des douanes met en garde les opérateurs et leur conseille de « vérifier attentivement l’origine réelle des marchandises » à l’importation dans l’Union européenne s’agissant de marchandises des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, de la Fédération de Russie ou bien de la Biélorussie.

 

  • Biens à double usage

Les règlements européens viennent également fixer de nouvelles mesures restrictives contre la Russie et la Biélorussie s’agissant des transferts et exportations des biens à double usage et d’autres marchandises relevant de secteurs sensibles présentant un avantage et un intérêt technologique.

 

  • Sanctions à l’encontre des personnes et entités en rapport avec les gouvernements russes et biélorusses

Le cadre de mesures restrictives européennes vise également les personnes proches du pouvoir russe.

680 personnes et 53 entités font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE car leurs actions ont compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. La liste des personnes et entités visées par des sanctions fait l'objet d'un suivi constant et de renouvellements périodiques par le Conseil. Une véritable traque des oligarques russes sur le territoire est en cours. Ainsi, le yacht “Dilbar”, propriété d’Alicher Ousmanov, dont le nom figure sur la liste dressée par l’Union Européenne reprenant les personnalités aux liens établis avec le président russe Vladimir Poutine, a été saisi dans le port allemand d’Hambourg.

Une attention particulière doit donc être portée sur les activités économiques avec certaines entreprises dont des actionnaires pourraient être des personnalités devenues persona non grata en application des sanctions européennes, qui deviennent de plus en plus ciblées.

De même, une veille constante devra être mise en place afin d’identifier les entreprises russes ou biélorusses avec lesquels il deviendra interdit d’entretenir des relations commerciales.

 

Ce processus de durcissement des sanctions pourrait s’accentuer dans les jours qui viennent. Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a rappelé récemment vouloir prendre « des mesures, notamment sur les cryptomonnaies ou les crypto-actifs » et faire «  quotidiennement le point sur la mise en œuvre de ces sanctions, leur efficacité et les éventuelles mesures complémentaires nécessaires. »

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