concu distri
10 mars 2021
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

16 résultats
Rechercher
Distribution
15 novembre 2022
AGROALIMENTAIRE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Avocate depuis 15 ans, Nejra intervient auprès de ses clients en droit des contrats, de la distribution et de la consommation, conformité aux règlementations spécifiques applicables aux...
concurrence actu echec
06 avril 2022
CONCURRENCE

Actualité

Le 1er avril 2022, la CEPC a rendu un avis portant sur la conformité aux dispositions de l’article L. 442, I, 1° du Code de commerce, de...
concu distri
10 mars 2021
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Lire la newsletter dans son intégralité Relations commerciales : fin des négociations… et nouvel ajustement des dispositions du Code de commerce Comme chaque année, le mois de...
concu
02 février 2021
DISTRIBUTION / Multi-expertises

Newsletter

Lire notre newsletter "Digital Markets Act" : vers une régulation européenne des 'gatekeepers' En ce début d'année 2021, la question de la protection de la liberté de...
bandeau
13 mars 2020

Actualité

Le 15 mars 2020, l'association internationale des consommateurs « Consumer International » ( qui regroupe 200 associations nationales représentatives des consommateurs) célèbrera la journée mondiale des droits...
Droit économique - Bilan et perspectives 2019
18 janvier 2019
Multi-expertises

Actualité

Nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle édition de notre publication «Bilan et perspectives», laquelle retrace sous une approche synthétique et opérationnelle le bilan de...
Newsletter
14 juin 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel de...
Newsletter
09 mars 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Newsletter

Consommation : les modes changent, les pratiques demeurent ! Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-498/16, 28 janvier 2018 Conseil de l’Union européenne, « Geo-blocking: Council...

CONTACT PRESSE

contact@fidal.com

01 58 97 10 00

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.