Concurrence-Distribution
03 mai 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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03 mai 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Consommation : nouvelles dispositions règlementaires relatives aux outils de bricolage et de jardinage motorisés, aux articles de sport et de loisirs et aux engins de déplacement personnel...
Distribution
15 novembre 2022
AGROALIMENTAIRE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Avocate depuis 15 ans, Nejra intervient auprès de ses clients en droit des contrats, de la distribution et de la consommation, conformité aux règlementations spécifiques applicables aux...
concurrence actu echec
06 avril 2022
CONCURRENCE

Actualité

Le 1er avril 2022, la CEPC a rendu un avis portant sur la conformité aux dispositions de l’article L. 442, I, 1° du Code de commerce, de...
concu distri
10 mars 2021
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Lire la newsletter dans son intégralité Relations commerciales : fin des négociations… et nouvel ajustement des dispositions du Code de commerce Comme chaque année, le mois de...
concu
02 février 2021
DISTRIBUTION / Multi-expertises

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Lire notre newsletter "Digital Markets Act" : vers une régulation européenne des 'gatekeepers' En ce début d'année 2021, la question de la protection de la liberté de...
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13 mars 2020

Actualité

Le 15 mars 2020, l'association internationale des consommateurs « Consumer International » ( qui regroupe 200 associations nationales représentatives des consommateurs) célèbrera la journée mondiale des droits...
Droit économique - Bilan et perspectives 2019
18 janvier 2019
Multi-expertises

Actualité

Nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle édition de notre publication «Bilan et perspectives», laquelle retrace sous une approche synthétique et opérationnelle le bilan de...
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14 juin 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel de...

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