Concurrence-Distribution
25 avril 2024
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Avis d'expert

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03 mai 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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25 avril 2024
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Avis d'expert

Interview de Mme Sarah Lacoche directrice de la DGCCRF réalisée par Philippe Vanni, Avocat associé, Fidal. Lire l'intégralité de l'interview RÔLE ET POUVOIRS DE LA DGCCRF Nouvelle...
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10 octobre 2023
AGROALIMENTAIRE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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L’Assemblée nationale a voté le 9 octobre 2023 le projet de loi qui en l’état (sous réserve de la confirmation du Sénat) remanie le calendrier des négociations...
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03 mai 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Consommation : nouvelles dispositions règlementaires relatives aux outils de bricolage et de jardinage motorisés, aux articles de sport et de loisirs et aux engins de déplacement personnel...
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15 novembre 2022
AGROALIMENTAIRE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Avocate depuis 15 ans, Nejra intervient auprès de ses clients en droit des contrats, de la distribution et de la consommation, conformité aux règlementations spécifiques applicables aux...
concurrence actu echec
06 avril 2022
CONCURRENCE

Actualité

Le 1er avril 2022, la CEPC a rendu un avis portant sur la conformité aux dispositions de l’article L. 442, I, 1° du Code de commerce, de...
concu distri
10 mars 2021
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Lire la newsletter dans son intégralité Relations commerciales : fin des négociations… et nouvel ajustement des dispositions du Code de commerce Comme chaque année, le mois de...
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02 février 2021
DISTRIBUTION / Multi-expertises

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Lire notre newsletter "Digital Markets Act" : vers une régulation européenne des 'gatekeepers' En ce début d'année 2021, la question de la protection de la liberté de...
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13 mars 2020

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Le 15 mars 2020, l'association internationale des consommateurs « Consumer International » ( qui regroupe 200 associations nationales représentatives des consommateurs) célèbrera la journée mondiale des droits...

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