Récemment, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié les résultats de sa deuxième enquête sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises françaises. Elle y fait...

Insérer une clause d’arbitrage dans un contrat ne s’improvise pas et peut avoir des conséquences insoupçonnées. Les parties devraient se montrer plus attentives à sa rédaction. Rapidité...

Détenir des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) est une force. L’entreprise titulaire bénéficie d’un monopole afin de lutter contre la contrefaçon...

Les parties à un contrat peuvent décider, par une clause compromissoire, qu’en cas de conflit survenant entre elles à l’occasion de l’exécution de leur contrat, il appartiendra...

Alors que la nécessaire grève de la profession d’avocat avait laissé planer le spectre d’un allongement substantiel des délais de procédure, le covid-19 vient porter un nouvel...