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Vers une autorisation élargie de la consommation d’alcool dans les stades ?

13 septembre 2019

Puisque la grande loi sport et société a une nouvelle fois été repoussée au premier semestre 2020, le 24 juillet dernier, plus de 70 députés LREM ont ainsi déposé une proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive. Elle comporte 18 articles répartis en 5 titres, à savoir le développement du sport pour tous (Titre Ier), la gouvernance des fédérations (Titre II), le développement de l’accessibilité et de la création d’équipements sportifs (Titre III), le renouvellement des modèles de financement du sport (Titre IV), et le développement du sport-santé (Titre V).

Le titre Ier est plus spécifiquement consacré au sport pour les plus jeunes et à la nécessité de lutter contre l’obésité et les maladies cardiovasculaires. Le titre II vise plusieurs dispositions destinées à améliorer la parité et la transparence au sein des fédérations sportives. Le titre III prévoit plusieurs mesures pour rendre plus accessible les équipements sportifs. Le titre IV est consacré au sport santé et prévoit notamment la mise en place de 500 maisons sport santé dont la mission et le périmètre devront être précisés et qui est visé par ailleurs dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Le titre V est relatif au financement du sport et contient la disposition la plus controversée en son article 18 qui vise à plus largement autoriser la consommation d’alcool dans les stades.

En effet, depuis 1991, la loi Evin interdit le principe de la vente d’alcool dans les stades, interdiction à laquelle les salons VIP et loges ne sont toutefois pas soumis. L’article L3335-4 du Code de la santé publique, qui fait suite à l’amendement buvette de 1999, permet cependant un certain nombre de dérogations. En effet, chaque club peut demander jusqu’à dix dérogations auprès de la mairie ou de la préfecture. Le reste de la saison, les clubs ne peuvent vendre que de la bière sans alcool.

La France n’est pas le seul pays à avoir une réglementation encadrant la consommation d’alcool lors d’événements sportifs. C’est en effet le cas en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne. Chacune de ces législations autorise partiellement et selon des modalités diverses la consommation d’alcool dans les stades.

Ce qui est certain c’est que la modification de la loi Evin permettrait aux clubs sportifs français, notamment de football et de rugby, de jouir d’importantes ressources financières. En effet, selon un rapport récent du Sénat, la vente d’alcool dans les stades par les clubs professionnels leur rapporterait entre 30 et 50 millions d’euros par an.

Cependant, cet article se heurte à une opposition ferme des ministres de la santé et des sports. Affaire à suivre…

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