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L’impact du Metaverse sur le droit des marques et le droit d’auteur

15 décembre 2021

Le Métaverse peut être défini comme un monde virtuel hébergeant une communauté d’utilisateurs présents sous forme d’avatars dans lequel ces derniers peuvent se déplacer et interagir entre eux en temps réel.

Suite à l’annonce de Mark Zuckerberg de transformer la société Facebook Inc. en une société de Métaverse, ce phénomène au cœur de l’actualité (plusieurs marques ont notamment annoncé leurs arrivées dans cet environnement numérique comme Balenciaga, Nike, Adidas, Gucci ou OTB Groupe) soulève des interrogations en matière de propriété intellectuelle à bien des égards.

Ce nouveau phénomène est susceptible d’avoir une incidence sur le droit des marques puisque les entreprises pourront vendre leurs produits sur le Métaverse (par exemple, les vêtements, les accessoires ou la voiture de l’avatar). Ainsi, les libellés de marques devront être adaptés à ce monde virtuel et les entreprises devront penser à déposer leurs marques pour les produits et services des classes 9 (logiciels, biens virtuels téléchargeables) et 35 (distribution ou vente de produits virtuels).

A titre d’exemple, la société Nike s’est déjà préparée à entrer dans le Métaverse et a effectué des nouveaux dépôts de marques aux Etats-Unis en classes 9, 35 et 42 avec un libellé adapté à ce nouveau monde afin de protéger ses produits à la vente virtuelle.

Le Métaverse est également un environnement à vocation visuel et graphique. Il semble donc primordial que les entreprises protègent les logos ou les éléments graphiques distinctifs de leur entreprise afin de pouvoir agir contre toute reprise non autorisée de ces éléments.

En outre, les titulaires devront être particulièrement vigilants quant aux licences qu’ils pourront consentir sur leurs marques s’agissant de l’étendue du territoire et l’usage autorisé des marques dans le Métaverse. Il conviendra donc d’adapter les futurs contrats.

Avec l’arrivée du Metaverse, des questions se posent également sur la rédaction des contrats de cession de droits d’auteur. En effet, les contrats de cession doivent impérativement déterminer le domaine d’exploitation des droits (étendue, destination, lieu et durée). Ce nouvel environnement virtuel impliquera que les contrats de cession de droits - par exemple entre un styliste et une société fabriquant des vêtements - prévoient expressément une exploitation dans le Metaverse. Il n’est pas impossible qu’un vêtement créé par le styliste puisse se retrouver en vente dans le Metaverse pour habiller un avatar. Cette exploitation ne semble effectivement pas relever des exploitations digitales que nous connaissons actuellement à savoir Internet ou les réseaux sociaux.

Se pose la question de la présence dans les contrats de la clause anticipant les modes d’exploitation non-prévisibles ou non prévus à la date de la signature du contrat (article L.131-6 du Code de la propriété intellectuelle), clause qui pourrait être utilisée dans le cadre d’une exploitation dans le Metaverse mais il semble plus sûr pour les entreprise de modifier directement la rédaction des clauses de leurs contrats dans le cas où l’exploitation dans le Métaverse n’entrerait pas dans le périmètre de cette clause.

Ce virage numérique concerne toutes les entreprises quel que soit le secteur d’activité. Il est donc primordial d’accompagner et de conseiller les entreprises pour anticiper les questions de droit de la propriété intellectuelle. Ce travail commence notamment par l’actualisation des portefeuilles afin de les adapter à ce nouvel environnement numérique mais également les ajustements des contrats de cession de droits d’auteur afin d’intégrer les futures exploitations dans le Metaverse.

Plusieurs questions restent actuellement sans réponse comme par exemple l’identification de l’auteur des atteintes aux droits pouvant être « caché » derrière un avatar, la loi applicable ou la juridiction compétente mais aussi le respect des règles RGPD.

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