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Il est désormais possible de déroger au périmètre de l’autoconsommation collective

19 octobre 2020

Depuis l’introduction du régime de l’autoconsommation collective dans le code de l’énergie, le périmètre de ces opérations n’a cessé d’évoluer : dans un premier temps limité aux installations situées sur une même antenne basse tension, puis à celles raccordées en aval d’un même poste HTA/BT, le législateur l’a ensuite élargi en renvoyant à des critères de proximité géographique fixés par arrêté. Ainsi, aujourd’hui, la distance séparant les deux participants les plus éloignés d’une opération d’autoconsommation collective ne doit pas excéder deux kilomètres et la puissance cumulée des installations de production participant à l’opération doit être inférieure à 3 MW sur le territoire métropolitain.

Sans remettre en cause cette règle, un nouvel arrêté publié le 18 octobre ouvre la possibilité d’y déroger pour les projets situés sur le territoire métropolitain : désormais, la personne morale organisatrice peut demander au ministre chargé de l'énergie de l’autoriser à fixer la distance séparant les deux participants les plus éloignés à vingt kilomètres maximum en tenant compte notamment de l'isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population. L’objectif est de faciliter le développement de ces opérations dans les zones rurales ou isolées, le critère des 2 km ne permettant pas d’assurer la rentabilité des projets dans ces zones.

En revanche, la possibilité de déroger à la limite de puissance des installations de production qui était à l’origine prévue par le projet d’arrêté a été abandonnée. La Commission de régulation de l’énergie a relevé sur ce point qu’une hausse du plafond de puissance ne permettait pas en elle-même de promouvoir le développement des opérations en zone rurale compte tenu de leur faible densité.

Outre l’intérêt que ce texte présente pour la rentabilité de certaines opérations, on soulignera le nouveau rôle attribué à la personne morale organisatrice à qui il revient de saisir le ministre de l’énergie d’une demande motivée de dérogation. Une telle tâche n’est pas nécessairement aisée compte tenu de la liberté laissée dans le choix des motifs susceptibles d’être invoqués à l’appui de cette demande et de la relative imprécision des notions de lieu isolé, de caractère dispersé de l’habitat et de faible densité de population.

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