Depuis l’introduction du régime de l’autoconsommation collective dans le code de l’énergie, le périmètre de ces opérations n’a cessé d’évoluer : dans un premier temps limité aux...
Le projet de loi PACTE qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale vise à faciliter les expérimentations dans le secteur de l’énergie*. Outre les dispositions qui prévoient...