US Liberation Day

Les mesures douanières annoncées hier par l’Administration Trump sont encore plus dures que prévues ! Toutes les marchandises sont ainsi concernées exceptées celles qui sont peu ou difficilement disponibles aux Etats-Unis.

En conséquence, les marchandises d’origine communautaires mises à la consommation sur le territoire américain à compter du 9 avril seront soumises à des droits de douane complémentaires de 20% (exceptées certaines marchandises sensibles).

Dès lors, plusieurs notions douanières fondamentales sont à appréhender par les entreprises communautaires afin de  réduire, autant que possible, l’impact de ces mesures : 

•    La position tarifaire douanière des marchandises : seule cette dernière permet de savoir quelles mesures sont applicables.

•    L’origine des marchandises : en effet, la valeur d’une marchandise constituée d’au moins 20% de matières d’origine américaines ne sera pas taxée sur cette part constitutive américaine. Cette origine US devra bien entendu être prouvée par tout document douanier ou commercial. La provenance des marchandises, à savoir le pays à partir duquel elles ont été chargées sur le moyen de transport, est indépendante de cette question de l’origine douanière.

•    L’utilisation faites des marchandises importées une fois arrivées aux Etats-Unis : lorsque ces marchandises sont destinées à être directement mises à la consommation sur le territoire, les droits augmentés s’appliquent. Cependant, dès lors que ces marchandises importées sont ensuite destinées à être réexportées vers un autre pays, en suite d’utilisation temporaire, transformation ou stockage, alors la mise en place de régimes douaniers permet de suspendre les droits américains. Avec une telle augmentation des droits, les coûts administratifs induits par la gestion de ces régimes pourraient sans doute désormais être justifiés.

•    La valeur des marchandises : tant que les autorités américaines n’ont pas trouvé de système satisfaisant de collecte des droits de douane sur les marchandises de faible valeur, les envois de commerce électronique d’une valeur inférieur à 800 dollars ne sont pas concernés.

Les mesures définitives doivent encore être publiées et notamment les positions tarifaires des marchandises concernées. Cela laisse aux États fortement impactés la possibilité de passer des « deals » en « face to face » avec l’Administration américaine. Selon leurs réactions, cette dernière pourra même encore alourdir les mesures. C’est pourquoi, afin d’éviter une escalade dans la rétorsion, la Commission Européenne envisage des réponses spécifiques et ciblées.

Quoiqu’il en soit, une bonne traçabilité des flux, des matières constitutives et des opérations effectuées à destination est en conséquence un préalable nécessaire à la mise en œuvre d’une stratégie d’entreprise.

Les équipes Regulatory et Douane de FIDAL vous accompagnent afin d’identifier les marchandises, les flux et régimes dont l’adaptation permettrait de réduire l’impact de ces mesures.

Laurence JARDIN, avocat, Douane, Fiscalité Énergétique & Environnementale