Une application de la loi du Talion en matière douanière.
Les mesures de grande ampleur du Président ne constituent pas une invitation, mais plutôt une obligation d'intégrer la douane dans la stratégie des entreprises.
Les mesures douanières américaines ne sont pas nouvelles. En effet, lors de son premier mandat, le Président Trump avait mis en place des mesures ciblées, notamment sur les vins européens. L'administration des douanes sous Biden avait également lancé une guerre tarifaire concernant les produits d'origine chinoise, ainsi que d'autres produits ciblés, notamment les aciers et l'aluminium.
Lors de son nouveau mandat, le Président Trump a fait de la douane son outil principal pour la réindustrialisation des États-Unis, la relocalisation aux États-Unis, la protection du secteur agricole, le développement économique et le rééquilibrage de la balance commerciale. Le Président Trump avait déjà annoncé des premières mesures avec ses pays partenaires avec lesquels les États-Unis avaient un accord commercial, à savoir l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), qui avait remplacé en 2020 l'Accord de libre-échange nord-américain (NAFTA). Ces mesures prévoyaient des droits de douane de 25 % sur les produits mexicains, 25 % sur les produits canadiens (sauf les produits énergétiques soumis à 10 %), 25 % sur l'acier, l'aluminium et les produits dérivés. Évidemment, le Canada a réagi en imposant une surtaxe de 25 % sur plusieurs produits canadiens, notamment les produits agricoles. La Chine a également réagi en mettant en place une surtaxe sur les produits agricoles et alimentaires américains depuis le 10 mars 2025.
À l'occasion du « Liberation Day », le Président Trump a annoncé un plan réciproque qu'il a décrit simplement comme la mise en place de la loi du Talion « œil pour œil – dent pour dent » et donc, en traduction douanière, la réciprocité des droits de douane. Ces mesures de grande ampleur concernent le monde entier avec la mise en place de droits de douane réciproques de 10 % minimum à 34 % pour les produits chinois, 20 % sur l'ensemble des produits européens, 10 % pour les produits fabriqués au Royaume-Uni…
L'Union européenne a décidé de repousser la mise en place des contremesures portant sur les produits américains qui devaient en partie entrer en vigueur ce 1er avril 2025. En effet, la Commission européenne a réagi ce jour en indiquant la finalisation d'un premier paquet de contremesures en réponse aux droits de douane sur l'acier et la préparation d'autres contremesures en cas d'échec des négociations. La Commission européenne annonce également surveiller les effets de ces mesures au regard de la réglementation de l'OMD.
Les entreprises européennes sont prises en étau entre les mesures « Trump » à l'ouest et à l'est avec notamment la mise en place de surtaxes chinoises sur les spiritueux et probablement d'autres produits (agricoles, viandes, laitiers…). À cela s'ajoutent les contraintes en matière de sanctions, de contrôle des exportations…
La douane est devenue indispensable dans l'élaboration des stratégies d'entreprises et le pilotage des activités. Les entreprises sont-elles condamnées à subir ? La réponse est évidemment négative. En effet, plusieurs outils douaniers existent pour pouvoir anticiper les coûts, optimiser la chaîne d'approvisionnement, limiter les risques, encadrer les impacts par la mise en place de solutions douanières, notamment les zones de stockage, les régimes économiques, la sous-traitance, l'utilisation des accords de libre-échange. Il est évident que ces solutions douanières doivent s'inscrire dans une politique fiscale globale et cohérente afin de pouvoir appréhender les risques qui résulteraient d'une approche divergente entre les administrations des douanes et les administrations fiscales, notamment sur les flux intra-groupes.
Pour cela, nous vous proposons de rencontrer nos experts afin d'échanger sur vos enjeux douaniers. Par ailleurs, nous aborderons cette guerre tarifaire et ses impacts lors de sessions de formation.
