Crise du Moyen-Orient : quelques pistes pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés !

Dans un contexte politique et économique incertain, les dispositifs d’épargne salariale constituent un levier important pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

Au-delà des mécanismes classiques de participation et d’intéressement, des outils complémentaires existent : les suppléments et les avances, sans oublier la prime de partage de la valeur.

• Les suppléments de participation et d’intéressement

L’employeur qui a déjà attribué de la participation ou de l’intéressement à ses salariés au titre d’un exercice peut décider de leur verser, en plus du montant de base, un supplément au titre de l’exercice clos. 

En effet, le supplément qu’il soit de participation ou d’intéressement vient en complément des droits versés au titre de l’accord de participation ou d’intéressement. Dés lors, aucun supplément ne peut être versé si la participation ou l’intéressement est nul.

Le montant du supplément de participation et d’intéressement est librement fixé par l’employeur. Une limite, toutefois, le respect des plafonds d’attribution. Ainsi, l'intéressement, y compris le supplément, doit respecter le plafond global annuel de 20% des salaires bruts ainsi que le plafond individuel de 75% du plafond annuel de la sécurité sociale par bénéficiaire et par an. Ce plafond individuel s'applique également en matière de participation.

Les suppléments de participation ou d'intéressement bénéficient d’un régime fiscal et social de faveur identique à celui applicable aux droits à participation et intéressement.

Ils sont donc exonérés de cotisations sociales, soumis à CSG-CRDS, au forfait social (sauf exonération, compte tenu de l'effectif de l'entreprise) et à impôt sur le revenu (s’ils ne sont pas affectés à un plan d'épargne salariale).

Points de vigilance

Il convient de prêter une grande attention à la temporalité et aux modalités de la décision d’attribuer un supplément afin d’éviter tout risque de redressement URSSAF.

• Avances sur participation et intéressement

Afin d’apporter une amélioration rapide du pouvoir d’achat des salariés, l’employeur peut également envisager d’anticiper les versements de la participation et/ou de l’intéressement en effectuant des avances au cours de l’exercice de calcul. Le versement des avances est subordonné à une clause expresse de l’accord de participation ou d’intéressement ainsi qu’à l’accord préalable du salarié. 

Points de vigilance

Attention, lorsqu’au terme de l’exercice, les droits définitivement attribués au salarié au titre de la participation ou de l’intéressement s’avèrent inférieurs au total des avances perçues, le trop-perçu doit être intégralement remboursé à l’employeur. 

Le versement d’avances peut aussi s’avérer lourd à gérer pour l’entreprise (recueil de l’accord du salarié, établissement d’une fiche distincte du bulletin de paie avec un certain nombre d’informations) et sera d’autant plus compliqué lorsque le montant des avances aura été mal calibré et emportera un trop-perçu.

• La prime de partage de la valeur (PPV)

Enfin, l’employeur peut verser à ses salariés une prime de partage de la valeur. Cette dernière bénéficie d’un régime fiscal et social particulièrement attractif dans les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, lorsque le salarié perçoit une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic, la PPV est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu. Lorsque la rémunération du salarié est au moins égale à trois fois le Smic annuel, la PPV est toujours exonérée de cotisations sociales mais assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, quelle que soit la rémunération du salarié, la PPV est exonérée de cotisations sociales et est assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu (sauf affectation dans un plan d’épargne salariale). Toutefois, la PPV devient assujettie au forfait social pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 250 salariés.

Le montant de la PPV ne peut excéder 3.000 € par année civile et par bénéficiaire (6.000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation). 

Points de vigilance

Les modalités de mise en place de la PPV, les conditions d’attribution et de versement ainsi que les critères de modulation de la prime sont strictement encadrés et doivent être respectés afin de bénéficier du régime fiscal et social de faveur et éviter un redressement URSSAF.