Crise du Moyen-Orient et pouvoir d’achat des salariés : pensez au télétravail et au covoiturage !

Afin de faire face à la hausse du prix des carburants, les employeurs sont susceptibles d’envisager diverses pistes de réflexion en vue de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. 

Parmi elles, le recours au télétravail et/ou au covoiturage constituent des leviers d’action particulièrement pertinents. 

• Le télétravail

Le recours au télétravail (que ce soit par une mise en place initiale ou une augmentation du nombre de jours télétravaillables) est une solution qui permet de limiter les trajets domicile-travail et donc de faire des économies de carburant pour les salariés.

En principe, le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif et à défaut d’accord, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE, s'il existe (C. trav., art. L. 1222-9).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, le salarié et l'employeur peuvent convenir de recourir au télétravail. Dans ce cas, ils formalisent leur accord par tout moyen. 

• Dans ces hypothèses, l’employeur doit se montrer particulièrement prudent quant au respect du principe d’égalité de traitement. L’absence de règles claires peut également susciter des difficultés organisationnelles.

C’est pourquoi, la mise en place d’une charte ou d’un accord collectif est vivement conseillée ! Elle permet de répondre en amont et par écrit à certaines interrogations :

• Quels salariés peuvent télétravailler ? 

Des critères d’éligibilité doivent être déterminés : nature du travail, capacité d’autonomie, compatibilité du logement (surface, installation électrique…) …

• Quelles sont les modalités du télétravail ? 

Combien de jours est-il possible de télétravailler ? Le salarié peut-il choisir ses jours de télétravail ? Peut-on refuser une journée de télétravail ? etc.

• Quels frais liés au télétravail sont éventuellement pris en charge par l’employeur ? 

Il importe de préciser la nature des frais (fixes, variables, liés à l’adaptation du local, mobiliers…) et les règles d’évaluation de ceux-ci (valeur réelle ou forfaitaire). V. sur ce point : le BOSS

• Une indemnité d’occupation est-elle due ?

La Cour de cassation retient qu’une telle indemnité peut être due dans certaines circonstances (notamment Cass. soc. 19 mars 2025, n°22-17315). 

• Quelles modalités de contrôle et de suivi du temps de travail ? 

Parmi les mesures à envisager, il convient notamment de prévoir des plages horaires de disponibilité et un dispositif d’alerte sur la charge de travail.

• Comment préserver la santé et la sécurité du salarié ? 

L’employeur doit s’assurer que le télétravail s’exécute dans de bonnes conditions et notamment dans un espace de travail sécurisé. Pour autant, le salarié est en droit de s'opposer à la visite de son domicile par l'employeur, même si ce dernier souhaite s'assurer que les règles de sécurité sont respectées (Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-14322). L’employeur doit donc recourir à d’autres procédés pour se conformer à son obligation de sécurité (ex. : exiger un certificat de conformité aux normes électriques).

Points de vigilance

Il convient de prêter une grande attention au télétravail effectué par les salariés à l’étranger. Dans cette hypothèse, un accord spécifique avec le salarié devra être conclu et envisager divers aspects :  loi applicable au contrat de travail, régime de sécurité sociale applicable, règles fiscales régissant la rémunération, prise en charge spécifique des frais professionnels, suivi adapté de la charge de travail, risque de reconnaissance d’un établissement stable au niveau fiscal pour l’employeur ...

• Le covoiturage

Afin de contribuer au maintien du pouvoir d’achat des salariés, l’employeur peut également adopter des mesures en vue de favoriser le covoiturage. 

Ainsi, il peut notamment prendre en charge, sous la forme du versement d’une somme « forfait mobilités durables », tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, en tant que conducteur ou passager en covoiturage (C. trav. art. L 3261-3-1).

Cette somme (« forfait mobilité durable ») est exonérée - sous certaines conditions et limites - d’impôt sur le revenu, de CSG-DRS et de cotisations de sécurité sociale.

Ces mesures présentent des avantages incontestables en vue de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Leur mise en place suppose le respect de certaines précautions. Nos avocats sont à votre disposition pour vous accompagner dans leur mise en œuvre de manière sécurisée.