Nos avocats en Droit de l’environnement

Les entreprises industrielles de tous secteurs d’activité, les acteurs immobiliers (aménagement, promotion, gestion d’actifs, etc.), les établissements financiers et les autres porteurs de projet, sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. La législation environnementale, bien que complexe, peut être synonyme de contraintes juridiques, de coûts et de lourdeurs administratives.

Cependant, une intégration harmonieuse dans son environnement, le développement durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) sont aujourd’hui des atouts majeurs pour la performance des entreprises.

Répartis sur l’ensemble du territoire, au plus proche du terrain et des entreprises, les avocats et juristes spécialisés en environnement conseillent et défendent les intérêts de leurs clients devant les juridictions, les administrations, ainsi que face à leurs partenaires économiques. Notre objectif est d’anticiper les risques environnementaux, de sécuriser l’activité, de faciliter les projets et de permettre au dirigeant de saisir toutes les opportunités offertes par le droit de l’environnement.

Pour cela, nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur projet et choisissons les solutions les plus adaptées à leurs intérêts économiques. Les équipes droit de l’environnement ont la faculté d’imaginer des solutions globales, tenant compte de la grande diversité des compétences des avocats de Fidal (droit immobilier, droit des sociétés, droit fiscal, judiciaire …) afin de proposer une offre intégrée et pointue.

Nos interventions

Installations classées, carrières et mines

Assistance à la naissance de l’exploitation industrielle (revue et suivi des dossiers administratifs, négociation des prescriptions de fonctionnement...)

Accompagnement au cours de l’exploitation industrielle (réalisation des différentes démarches et procédures juridiques applicables au regard des évolutions de l’activité, du site, de la réglementation)

Gestion des incidents de parcours (incident, accident, pollution, relations avec l’administration…)

Gestion de la fin de l’activité de l’exploitation / déménagement / transfert de site (procédures de cessation définitive d’activité et de mise en sécurité et réhabilitation…)

Droit des déchets

Rédaction de contrats d’élimination et de valorisation des déchets / contrats d’épandage / de transport de déchets / de transfert transfrontalier de déchets

Risques et responsabilité liés à la gestion de déchets

Etudes juridiques sur les déchets d’activités économiques (fin du statut de déchet, responsabilité élargie des producteurs et éco-participation) et déchets agricoles

Eau et biodiversité

Assistance aux procédures d’autorisation / de déclaration des IOTA soumis à la législation sur l’eau (analyse juridique des dossiers, assistance dans le cadre des procédures complexes)

Mise en œuvre d’outils de gestion et de planification dans le domaine de l’eau (SAGE et contrats de rivières)

Assistance à l’obtention de l’autorisation de déversement des eaux usées et négociation de la convention de déversement

Gestion des conflits avec les services publics d’eau et d’assainissement

Energies renouvelables

Conseil et contentieux des projets éoliens ou photovoltaïques,

Centrales hydroélectriques,

Certificats d’économies d’énergies.

Immobilier et environnement

Assistance lors des acquisitions immobilières :

Conseil et audits juridiques de l’activité cédée, audit juridique en matière de passif environnemental et de sites et sols pollués

Définition du passif, transfert et responsabilité en fonction de l’opération envisagée (fusion, cession de titres, vente de fonds…)

Assistance lors de la négociation/élaboration de servitudes et restrictions d’usages.

Mise en place et négociation de clauses environnementales protectrices des intérêts du client/adaptation du contrat à la réalité environnementale de l’entreprise/du site/du bien

Assistance lors de la mise en location des biens immobiliers

Environnement et vie de la société (restructuration, transmission, procédure collective)

Audits, recommandations, assistance dans la définition d’une stratégie contractuelle et de la négociation des engagements et garanties

Rédaction de clauses, assistance environnementale en procédure collective.

La direction technique en droit de l'environnement est assurée par Thibaut Geib

En savoir plus sur la Direction Technique