Expertise

Marchés de capitaux et droit boursier

Riches d’une connaissance pointue du droit des sociétés et de la réglementation boursière et bénéficiant d’une grande pratique des opérations de marché, nous proposons aux sociétés cotées sur Euronext, Euronext Growth et Euronext Access, un accompagnement pour les obligations récurrentes, comme pour les opérations exceptionnelles.

Au service des entreprises cotées et de leurs dirigeants, une équipe d’avocats spécialisés intervient au quotidien sur tous les aspects liés à la cotation, à la gouvernance et à l’actionnariat des dirigeants et salariés. Elle vous conseille également dans le cadre d’opérations particulières, notamment : introductions en bourse, émissions de valeurs mobilières (offres au public et placements privés), opérations de fusions et acquisitions (offres publiques).

L’équipe droit boursier possède également une expérience reconnue en matière d’enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Afin d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires, notre équipe participe activement aux travaux des groupes de place (ANSA, Middlenext, SFAF, AMAFI, IFA) et entretient des relations régulières avec les autorités de marché (AMF, Euronext).

Nos expertises

IPOs, émissions de valeurs mobilières et opérations de fusions-acquisitions des sociétés cotées

Tous les aspects juridiques des opérations d’introduction en bourse et d’augmentations de capital de sociétés cotées sont gérés par les avocats de Fidal en coordination avec les autorités de marché et les différents intervenants (PSI, listing sponsors).

Les avocats de l’équipe droit boursier conseillent les émetteurs et leurs dirigeants, ainsi que les investisseurs ou actionnaires, dans les opérations de fusions-acquisitions : offres publiques d’achat et d’échange, offres publiques de retrait suivies ou non de retrait obligatoire, dérogations à offre publique, acquisitions et cessions de blocs. Ils interviennent également en matière de relations entre actionnaires (pactes, conflits entre actionnaires).

Gestion des obligations boursières

De nombreuses sociétés cotées sur Euronext et Euronext Growth nous sollicitent pour la gestion de leurs obligations récurrentes:

Documents de référence, rapport de gestion, rapports sur la gouvernance, résolutions d’assemblées, autorisations financières

Préparation/tenue des assemblées

Statut des dirigeants : nomination, révocation, rémunération
Règles de gouvernance, évaluations de conseils et comités, formations d’administrateurs
Actionnariat des dirigeants et salariés (AGA, BSPCE stock-options, BSA managers)
Programmes de rachat d’actions
Déclarations de franchissements de seuils et d’intentions, actions de concert
Prévention des abus de marché : publication d’informations privilégiées et différées, listes d’initiés, opérations sur titres des dirigeants

Enquêtes AMF

Lors d’enquêtes diligentées par les services de l’autorité des marchés financiers, les émetteurs et leurs dirigeants sont assistés par notre équipe.

Fidal a récemment développé une application mobile gratuite « FIDAL Boursier - Enquête AMF », ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes physiques de se préparer à une éventuelle enquête de l’AMF et, en cas de visite des enquêteurs, d’adopter les bons réflexes.

Disponible en français et en anglais, l’application, compatible avec les smartphones Androïd et iOS, est téléchargeable gratuitement sur les stores.