Marchés de capitaux et droit boursier
Riches d’une connaissance pointue du droit des sociétés et de la réglementation boursière et bénéficiant d’une grande pratique des opérations de marché, nous proposons aux sociétés cotées sur Euronext, Euronext Growth et Euronext Access, un accompagnement pour les obligations récurrentes, comme pour les opérations exceptionnelles.
Au service des entreprises cotées et de leurs dirigeants, une équipe d’avocats spécialisés intervient au quotidien sur tous les aspects liés à la cotation, à la gouvernance et à l’actionnariat des dirigeants et salariés. Elle vous conseille également dans le cadre d’opérations particulières, notamment : introductions en bourse, émissions de valeurs mobilières (offres au public et placements privés), opérations de fusions et acquisitions (offres publiques).
L’équipe droit boursier possède également une expérience reconnue en matière d’enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Afin d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires, notre équipe participe activement aux travaux des groupes de place (ANSA, Middlenext, SFAF, AMAFI, IFA) et entretient des relations régulières avec les autorités de marché (AMF, Euronext).
Nos expertises
Tous les aspects juridiques des opérations d’introduction en bourse et d’augmentations de capital de sociétés cotées sont gérés par les avocats de Fidal en coordination avec les autorités de marché et les différents intervenants (PSI, listing sponsors).
Les avocats de l’équipe droit boursier conseillent les émetteurs et leurs dirigeants, ainsi que les investisseurs ou actionnaires, dans les opérations de fusions-acquisitions : offres publiques d’achat et d’échange, offres publiques de retrait suivies ou non de retrait obligatoire, dérogations à offre publique, acquisitions et cessions de blocs. Ils interviennent également en matière de relations entre actionnaires (pactes, conflits entre actionnaires).
De nombreuses sociétés cotées sur Euronext et Euronext Growth nous sollicitent pour la gestion de leurs obligations récurrentes:
Documents de référence, rapport de gestion, rapports sur la gouvernance, résolutions d’assemblées, autorisations financières
Préparation/tenue des assemblées
- Statut des dirigeants : nomination, révocation, rémunération
- Règles de gouvernance, évaluations de conseils et comités, formations d’administrateurs
- Actionnariat des dirigeants et salariés (AGA, BSPCE stock-options, BSA managers)
- Programmes de rachat d’actions
- Déclarations de franchissements de seuils et d’intentions, actions de concert
- Prévention des abus de marché : publication d’informations privilégiées et différées, listes d’initiés, opérations sur titres des dirigeants
Lors d’enquêtes diligentées par les services de l’autorité des marchés financiers, les émetteurs et leurs dirigeants sont assistés par notre équipe.
Fidal a récemment développé une application mobile gratuite « FIDAL Boursier - Enquête AMF », ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes physiques de se préparer à une éventuelle enquête de l’AMF et, en cas de visite des enquêteurs, d’adopter les bons réflexes.
Disponible en français et en anglais, l’application, compatible avec les smartphones Androïd et iOS, est téléchargeable gratuitement sur les stores.
Nos experts en marchés de capitaux & droit boursier
Alain-François Chéneau
Alain-François Chéneau
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Corporate, Fusions & Acquisitions Droit du financement et des services financiers Marchés de capitaux et droit boursierIsabelle Juliard Feyeux
Isabelle Juliard Feyeux
Domaine d’expertises :
Corporate, Fusions & Acquisitions Marchés de capitaux et droit boursierLudovic Gloeckler
Ludovic Gloeckler
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Corporate, Fusions & Acquisitions Marchés de capitaux et droit boursierMagali Zambenedetti
Magali Zambenedetti
Directrice de Mission
Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais
Domaine d’expertises :
Corporate, Fusions & Acquisitions Marchés de capitaux et droit boursierMeriem Semrani
Meriem Semrani
Directrice de Mission
Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais
Domaine d’expertises :
Marchés de capitaux et droit boursier Corporate, Fusions & AcquisitionsFlorian Bouché
Florian Bouché
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Corporate, Fusions & Acquisitions Droit du financement et des services financiers Marchés de capitaux et droit boursier