LOI CLIMAT ET ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS
17 mars 2022
ENVIRONNEMENT

Newsletter

Environnement - Fidal
22 septembre 2021
ENVIRONNEMENT

Newsletter

bando
04 novembre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

11 résultats
Rechercher
LOI CLIMAT ET ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS
17 mars 2022
ENVIRONNEMENT

Newsletter

La loi Climat et résilience n° 2021-1104 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, objectif qui doit se traduire dans les documents...
bando
04 novembre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

1. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a : introduit dans le code...
bando
18 octobre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

1. Les nouvelles dispositions : interdiction de fournir au consommateur un échantillon sans demande de sa part L'article L. 541-15-10 du code de l’environnement, relatif à la...
bando
04 octobre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

1. Les nouvelles dispositions L’article L.121-2 du code de la consommation prévoit qu’une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou...
bando
28 septembre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

1. Les nouvelles dispositions La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite plus communément « loi climat » a introduit au rang des pratiques commerciales trompeuses, les...
bando
24 septembre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite plus communément « loi climat » dans le prolongement de la loi AGEC, instaure à compter du 1er janvier...
Environnement - Fidal
22 septembre 2021
ENVIRONNEMENT

Newsletter

Lire l'intégralité de la newsletter Loi climat et résilience : synthèse des nouvelles obligations environnementales La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...
Social - Fidal
06 septembre 2021
SOCIAL

Actualité

Faisant suite à la convention citoyenne portant sur l’urgence climatique, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...

CONTACT PRESSE

contact@fidal.com

01 58 97 10 00

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.