L'actualité jurisprudentielle de ce mois nous emmène en premier lieu sur le plateau du Kirchberg où la Cour de justice précise les conditions du contrôle de gestion...
L'actualité du mois est essentiellement jurisprudentielle. Le Conseil d'Etat étend et précise le régime de la sanction de la mise en régie et de la résiliation pour...
La jurisprudence récente du Conseil d'Etat vient surtout préciser les règles de passation des marchés et des concessions. Pour ces dernières, il se montre flexible en indiquant...
L'actualité jurisprudentielle récente offre de réelles nouveautés : incompatibilité avec les directives de l'absence d'auto-apurement en cas de condamnations pénales, contrôle strict sur le recours à la...
