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pénal
22 janvier 2021
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

Après avoir rappelé, dans un premier épisode, que les infractions fiscales pouvaient être réprimées par des sanctions administratives et pénales, il convient cette fois de s’intéresser à...
Pénal
15 janvier 2021
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

De tout temps, et par une constance inébranlable, l’homme a manifesté une certaine réticence au paiement de l’impôt. L’histoire est là pour nous le rappeler depuis les...
penal
02 décembre 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ! Autrement dit, une infraction pénale ne peut en principe entraîner que la condamnation de son auteur. Mais...
Abaissement du plafond d’aménagement des peines d’emprisonnement : pas d’effet rétroactif pour les faits commis avant le 24 mars 2020
04 novembre 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

L’article 74 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entré en vigueur le 24 mars 2020...
cotnentieux
08 octobre 2019
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Christophe Boog, avocat en droit pénal des affaires et formateur en droit pénal, procédure pénale et oralité intègre l'équipe de Nantes au sein du department Règlement des...

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