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Pénal
15 janvier 2021
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

De tout temps, et par une constance inébranlable, l’homme a manifesté une certaine réticence au paiement de l’impôt. L’histoire est là pour nous le rappeler depuis les...
penal
02 décembre 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ! Autrement dit, une infraction pénale ne peut en principe entraîner que la condamnation de son auteur. Mais...
Abaissement du plafond d’aménagement des peines d’emprisonnement : pas d’effet rétroactif pour les faits commis avant le 24 mars 2020
04 novembre 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

L’article 74 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entré en vigueur le 24 mars 2020...
cotnentieux
08 octobre 2019
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Christophe Boog, avocat en droit pénal des affaires et formateur en droit pénal, procédure pénale et oralité intègre l'équipe de Nantes au sein du department Règlement des...

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