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Atelier en partenariat avec Family Business Network
06 février 2019
Estelle NAUDIN et Joël FREY animeront un atelier auprès des membres du FBN (Family Business Network) : "Comment préparer dans les meilleures conditions fiscales sa succession patrimoniale...
S’extraire du règlement d’une succession sans perdre son héritage
16 mars 2018
PATRIMOINE

Actualité

Il existe plusieurs possibilités, plus ou moins radicales, pour un héritier qui voudrait se protéger des passions trop vives que fait souvent surgir le règlement d’une succession...
Le droit de retour légal des frères et sœurs
14 mars 2018
PATRIMOINE

Actualité

Application d’un récent arrêt de la Cour de cassation à un family buy out Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass.civ.1ère, 28 février 2018, n°17-12040)...
Assurance vie
24 novembre 2017
PATRIMOINE

Actualité

La rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie ou le jeu des cinq erreurs (à ne pas commettre) Au fil des années, les contrats d’assurance-vie sont...
L’obligation naturelle, comme moyen de faire parler les morts
21 novembre 2017
PATRIMOINE

Actualité

La Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass civ.1ère 11 octobre 2017, n° 16-2453) à laquelle elle confère une certaine importance (sa publication au Bulletin...
Le prêt à usage d’un logement chasse la libéralité
31 octobre 2017
PATRIMOINE

Actualité

Lorsque des parents mettent gratuitement un logement à disposition d’un de leurs enfants, ses frères et sœurs peuvent-ils demander qu’il soit tenu compte de cet avantage dans...

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