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21 février 2024
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21 septembre 2023
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Distribution consommation
21 juin 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Périmètre de la Loi EGalim 3 : Quand, où et pour qui ? Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les...
Distribution
21 décembre 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Le comité de suivi des négociations commerciales s’est réuni pour la première fois le 14 décembre dernier dans le cadre des négociations commerciales 2023. Les Ministres de...
Concurrence - Fidal
22 février 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

La DGCCRF poursuit son action « pour veiller à l’équilibre des négociations commerciales » (CP Ministère de l’Economie, 22 fév. 2022). A ce titre, on relèvera les...
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09 novembre 2020
DISTRIBUTION / Multi-expertises

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Négociations commerciales 2021 : intégrer les nouveaux ajustements du cadre légal Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, texte n° 491 adopté définitivement par...

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