Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises mécènes qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10 000 euros de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, ont...
En 2017, plus de 68 000 entreprises donatrices ont été recensées, constituant une dépense fiscale pour l’Etat de l’ordre de 900 millions d’euros au titre de la...
Le « coup de rabot » sur le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, annoncé fin août dernier par Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation...
Dans le cadre de notre étude prospective « Mécénat et Fondations en France : un nouveau souffle » (proposition n° 17 « Préciser le traitement fiscal de...
Comme annoncé dans notre précédent article de mars 2018, le mécénat en nature sous la forme du prêt de main d’œuvre à titre gratuit dispose désormais d’un...
Dans notre étude prospective « Mécénat et Fondations en France : un nouveau souffle » publiée en octobre 2017, nous attirions l’attention du législateur (cf « Proposition...
