Une campagne déclarative visant les biens immobiliers industriels vient d’être lancée par l’administration fiscale. Les contribuables concernés doivent y répondre pour le 30 septembre prochain. Pourquoi une...
Pour lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales, les clauses anti abus non seulement se succèdent mais surtout se multiplient. L’administration tisse quelques fils d’Ariane nécessaires pour...
La loi de Finances pour 2019 avait prévu une nouvelle obligation déclarative pour les sociétés qui engagent plus de 2 Millions d’euros de dépenses de recherche. Ces...
David de BEAUMONT, avocat Fidal en droit fiscal, interviendra lors d'une conférence organisée par le Centre d'Affaires Cescom, à Metz. Cette édition, en partenariat avec la BPALC...
Le Sénat vient d’adopter dans le cadre de la discussion du projet de Loi de finances 2019 deux amendements qui pourraient apporter un peu d’air aux groupes...
Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté de...
Alors que le projet de loi de finances pour 2019 envisage la suppression du dispositif limitant la déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de...
