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lutte contre fraude fiscale
05 juillet 2019
FISCAL

Actualité

Pour lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales, les clauses anti abus non seulement se succèdent mais surtout se multiplient. L’administration tisse quelques fils d’Ariane nécessaires pour...
CIR
29 avril 2019
FISCAL / FISCALITE DU PATRIMOINE

Actualité

La loi de Finances pour 2019 avait prévu une nouvelle obligation déclarative pour les sociétés qui engagent plus de 2 Millions d’euros de dépenses de recherche. Ces...
Conférence organisée par le Cescom - Metz
09 janvier 2019
David de BEAUMONT, avocat Fidal en droit fiscal, interviendra lors d'une conférence organisée par le Centre d'Affaires Cescom, à Metz. Cette édition, en partenariat avec la BPALC...
Brexit fiscal
03 décembre 2018
FISCAL

Actualité

Le Sénat vient d’adopter dans le cadre de la discussion du projet de Loi de finances 2019 deux amendements qui pourraient apporter un peu d’air aux groupes...
Fiscalité locale
26 octobre 2018
FISCALITE DU PATRIMOINE

Actualité

Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté de...
Limitation de la déduction des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC
11 octobre 2018
FISCAL

Actualité

Alors que le projet de loi de finances pour 2019 envisage la suppression du dispositif limitant la déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de...

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