Lorsque l'activité exploitée sur un site pris à bail est régie par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) , la mise...
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 a modifié de manière substantielle la procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)...
Lire la newsletter complète Validation de la Loi Asap : les impacts en matière ICPE Le 3 décembre dernier, le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de...
Publication des textes suite au plan d’action du gouvernement Post-Lubrizol Afin de répondre aux problématiques soulevées par l’accident Lubrizol, la réglementation applicable aux installations classées pour la...
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui vient d’être publiée, ne prévoit pas d’aménagement automatique (notamment s’agissant des délais) pour les mesures prises...
Une nouvelle stratégie et des pouvoirs renforcés pour les inspecteurs de l’environnement Accroître la présence des inspecteurs de l’environnement sur le terrain, renforcer les contrôles et les...
Les procédures environnementales victimes de l’inflation réglementaire Hasard du calendrier ou phénomène de fond ? Une frénésie réformatrice semble s’être emparée du pouvoir réglementaire qui a, au...
À la une ICPE / IOTA : l’étude d’impact reste le talon d’Achille de l’autorisation d’exploiter Du point de vue contentieux, la principale source de contestation d’une...