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Franchise - Fidal
20 septembre 2021

Actualité

Si les franchiseurs s’intéressent particulièrement aux clauses de leur contrat de franchise, ils devraient s’intéresser aux baux commerciaux signés par leurs franchisés car ils constituent également un...
Franchise - Fidal
09 septembre 2021

Actualité

La crise sanitaire a impacté bon nombre de réseaux de distribution et bien que les commerces aient pu rouvrir, les têtes de réseau doivent faire face à...
Fidal - Réseau de distribution
06 septembre 2021

Evènement

Retrouvez Fidal au Salon de la franchise du 26 au 29 septembre 2021 à Paris Expo Porte de Versailles, stand H19 ! Les Rendez-vous Fidal de la...
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14 octobre 2020
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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FRANCHISE ET NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE : SANCTION DE LA CLAUSE INTERDISANT D’UTILISER LES « COULEURS » DU FRANCHISEUR CA Paris, 1er juillet 2020, RG n° 17/21498 En 2005...
distribution
20 mars 2020
FISCAL / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Les logiciels de caisse et de manière plus générale, les logiciels de gestion, constituent un outil de pilotage et d’animation d’un réseau de franchise contribuant à sa...
Franchise
10 mars 2020
DISTRIBUTION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Les réseaux de franchise font face, depuis plusieurs années, à l’émergence de nouveaux acteurs issus d’internet tels que les plateformes, les pure players ou bien encore les...
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04 septembre 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Distribution sélective : confirmation et précision de la possibilité d’interdire la revente via des plateformes Cour d’appel de Paris, 13 juillet 2018, RG n° 17/20787 Un fournisseur...
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23 juillet 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Déséquilibre significatif : imposition unilatérale de réductions de prix, non convenues dans la convention cadre annuelle, sans aucune contrepartie Cour d'appel de Paris, 16 mai 2018, RG...

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