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14 octobre 2020
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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20 mars 2020
FISCAL / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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20 mars 2020
FISCAL / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Les logiciels de caisse et de manière plus générale, les logiciels de gestion, constituent un outil de pilotage et d’animation d’un réseau de franchise contribuant à sa...
Franchise
10 mars 2020
DISTRIBUTION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Les réseaux de franchise font face, depuis plusieurs années, à l’émergence de nouveaux acteurs issus d’internet tels que les plateformes, les pure players ou bien encore les...
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04 septembre 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Distribution sélective : confirmation et précision de la possibilité d’interdire la revente via des plateformes Cour d’appel de Paris, 13 juillet 2018, RG n° 17/20787 Un fournisseur...
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23 juillet 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Déséquilibre significatif : imposition unilatérale de réductions de prix, non convenues dans la convention cadre annuelle, sans aucune contrepartie Cour d'appel de Paris, 16 mai 2018, RG...
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14 juin 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel de...
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10 avril 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Un œil dans le viseur de l’Autorité de la concurrence Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, compte-rendu de l’audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité...
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09 mars 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Consommation : les modes changent, les pratiques demeurent ! Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-498/16, 28 janvier 2018 Conseil de l’Union européenne, « Geo-blocking: Council...
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19 février 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Au programme en 2018 : les relations fournisseurs-distributeurs sous le feu des projecteurs ! Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017, RG n° 13/04879 Projet de loi...

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