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bando
11 décembre 2020

Actualité

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la réparation des produits et ce...
bando
25 novembre 2020
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Avis d'expert

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la réparation des produits et ce...
conso
16 novembre 2020
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comporte de nombreuses dispositions visant à renforcer l’information...
bandeau
23 janvier 2020
DISTRIBUTION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Présenté en Conseil des ministres en juillet 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire initialement composé de 13...
environnement
07 février 2019
ENVIRONNEMENT

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UNE : Précautions à prendre lors de la cession d’une activité (potentiellement) polluante. Le département Droit de l'environnement a défendu avec succès le vendeur d’une station service...
Droit de l'environnement
28 mai 2018
ENVIRONNEMENT

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Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des...

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