Episode 4 : Obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs, mais aussi par les market places en cas de défaillance du distributeur. La loi n°...
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la réparation des produits et ce...
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comporte de nombreuses dispositions visant à renforcer l’information...
Présenté en Conseil des ministres en juillet 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire initialement composé de 13...
UNE : Précautions à prendre lors de la cession d’une activité (potentiellement) polluante. Le département Droit de l'environnement a défendu avec succès le vendeur d’une station service...
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des...
