Concurrence-Distribution
22 avril 2024
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Concurrence-Distribution
26 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Distribution
13 avril 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

49 résultats
Rechercher
Bilan 2022 et perspectives 2023
24 janvier 2023

Actualité

Les grands domaines du droit économique (droits de la distribution, de la concurrence, de la consommation, de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données) sont, à l’image...
Distribution
13 décembre 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Lire l'intégralité de la newsletter A la une Faute grave de l’agent commercial et perte du droit à indemnité de cessation de contrat (art. L. 134-12 C...
Distribution
07 novembre 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Lire l'intégralité de la newsletter A la une Protection du pouvoir d’achat : le consommateur au cœur du dispositif d’urgence de la rentrée 2022 LOI n° 2022-1158...
Concurrence
03 novembre 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Lire l'intégralité de la newsletter A la une Entrée en vigueur programmée des règlements Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) : les points clés...
concurrence
19 juillet 2022
CONCURRENCE

Actualité

Exemption par catégorie des accords verticaux : le Règlement (UE) 330/2010 est mort, vive le Règlement (UE) 2022/720 ! Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10...
echec
25 avril 2022
CONCURRENCE
Législation sur les marchés numériques (DMA) : la régulation européenne du numérique avance à grand pas Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 25 mars 2022 Un...
concurrence actu echec
08 avril 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION
Pris en application de l’article L. 412-1 du Code de la consommation, le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 a pour objet de renforcer l'information du...
concurrence actu echec
06 avril 2022
CONCURRENCE

Actualité

Le 1er avril 2022, la CEPC a rendu un avis portant sur la conformité aux dispositions de l’article L. 442, I, 1° du Code de commerce, de...

CONTACT PRESSE

contact@fidal.com

01 58 97 10 00

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.