Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (DDADUE) - qui fait l’objet d’une procédure parlementaire dite accélérée et...
Plateformes e-commerce : la défense d’une « économie numérique équilibrée » en marche Tribunal de commerce de Paris, 2 septembre 2019, RG n° 2017/050625 Communiqué de presse...
La première application mobile « Antitrust alert by Fidal » fête ses deux ans ! Lancée en octobre 2016, cette application destinée aux entreprises les accompagne sur...
Déséquilibre significatif : imposition unilatérale de réductions de prix, non convenues dans la convention cadre annuelle, sans aucune contrepartie Cour d'appel de Paris, 16 mai 2018, RG...
La presse se fait l’écho des risques liés à l’utilisation des huiles essentielles[1] . Ces produits spécifiques, dont le principe actif agit sur tout organisme vivant, sont...
L’automédication, ou self care, recouvre un secteur très large de produits, qui comprend les médicaments dits de médication familiale, les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires. Entendue dans...
Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans un...
