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social lampe
15 avril 2022
SOCIAL
Alors que débute la période de renouvellement des CSE et que de nombreuses entreprises recourent désormais au vote électronique, la Cour de cassation vient de rendre un...
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15 mars 2022
SOCIAL

Avis d'expert

Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ? La Cour de cassation apporte une réponse positive dans deux arrêts du 2...
Social - Fidal
04 novembre 2021
SOCIAL

Actualité

L'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles dans la limite de 10 %. Il résulte...
Social - Fidal
06 septembre 2021
SOCIAL

Actualité

Faisant suite à la convention citoyenne portant sur l’urgence climatique, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
travail
27 novembre 2020
SOCIAL

Newsletter

Lire la newsletter dans son intégralité COVID 19 : De nouvelles précisions sur le télétravail ! Au cours du mois de novembre 2020, le Ministère du travail...
ordonnance
23 avril 2020
SOCIAL

Actualité

Dans le cadre de la loi Urgence sanitaire du 23 mars 2020 et après la publication d’une première vague d’ordonnances le 27 mars (publiées au JO du...
news
24 octobre 2019
SOCIAL

Newsletter

Organisation des élections : attention aux coquilles ! Lors de l'organisation des élections du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord prééctoral (PAP)...
droit social
17 janvier 2019
SOCIAL

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La caractérisation des établissements distincts pour la mise en place des CSE : Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-23.655 La Cour de cassation se prononce pour...

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