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ordonnance
23 avril 2020
SOCIAL

Actualité

Dans le cadre de la loi Urgence sanitaire du 23 mars 2020 et après la publication d’une première vague d’ordonnances le 27 mars (publiées au JO du...
news
24 octobre 2019
SOCIAL

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Organisation des élections : attention aux coquilles ! Lors de l'organisation des élections du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord prééctoral (PAP)...
droit social
17 janvier 2019
SOCIAL

Newsletter

La caractérisation des établissements distincts pour la mise en place des CSE : Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-23.655 La Cour de cassation se prononce pour...
CSE
17 septembre 2018
SOCIAL

Actualité

Que ce soit les consultations récurrentes ou ponctuelles du CSE, celles-ci peuvent être désormais toutes aménagées dans leur périodicité, leur contenu et leurs modalités par le biais...
CSE
06 septembre 2018
SOCIAL

Actualité

Que l’entreprise ait prorogé par accord les mandats des représentants du personnel pour différer la mise en place du CSE, une chose est certaine : à compter...
Les Ordonnances Macron et la réforme des instances représentatives du personnel : le nouveau comité social et économique (CSE)
24 mai 2018
SOCIAL

Actualité

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la disparition des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des...
Ratification des ordonnances Macron
29 mars 2018
SOCIAL

Actualité

Par sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi...

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