Organisation des élections : attention aux coquilles ! Lors de l'organisation des élections du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord prééctoral (PAP)...
La caractérisation des établissements distincts pour la mise en place des CSE : Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 18-23.655 La Cour de cassation se prononce pour...
Que ce soit les consultations récurrentes ou ponctuelles du CSE, celles-ci peuvent être désormais toutes aménagées dans leur périodicité, leur contenu et leurs modalités par le biais...
Que l’entreprise ait prorogé par accord les mandats des représentants du personnel pour différer la mise en place du CSE, une chose est certaine : à compter...
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la disparition des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des...
Par sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi...
