Il arrive que, par exception d’origine conventionnelle ou légale, le périmètre de mise en place du CSE (unique ou d’établissement) soit distinct du périmètre de désignation du...
La question est d’importance et peut faire trembler les employeurs : un projet faisant l’objet d’une consultation ponctuelle peut-il être suspendu tant que la consultation récurrente sur...
Alors que débute la période de renouvellement des CSE et que de nombreuses entreprises recourent désormais au vote électronique, la Cour de cassation vient de rendre un...
Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ? La Cour de cassation apporte une réponse positive dans deux arrêts du 2...
L'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles dans la limite de 10 %. Il résulte...
Faisant suite à la convention citoyenne portant sur l’urgence climatique, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
Lire la newsletter dans son intégralité COVID 19 : De nouvelles précisions sur le télétravail ! Au cours du mois de novembre 2020, le Ministère du travail...
