Lire l'intégralité de la newsletter Sommaire Réunions du CSE : attention, l’employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour ! Allemagne...
Après le décret de 2017, bon nombre d’entreprises doivent, en 2023, renouveler leurs CSE. Comment anticiper son renouvellement ? Comment le mettre en place ? Qu’est-ce qu’un...
Il arrive que, par exception d’origine conventionnelle ou légale, le périmètre de mise en place du CSE (unique ou d’établissement) soit distinct du périmètre de désignation du...
La question est d’importance et peut faire trembler les employeurs : un projet faisant l’objet d’une consultation ponctuelle peut-il être suspendu tant que la consultation récurrente sur...
Alors que débute la période de renouvellement des CSE et que de nombreuses entreprises recourent désormais au vote électronique, la Cour de cassation vient de rendre un...
Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ? La Cour de cassation apporte une réponse positive dans deux arrêts du 2...
L'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles dans la limite de 10 %. Il résulte...
Faisant suite à la convention citoyenne portant sur l’urgence climatique, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la...
