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Propriété intellectuelle Fidal
04 mars 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Les douanes françaises, devenues de véritables auxiliaires de lutte contre la contrefaçon, ont vu leur activité augmenter de façon croissante depuis deux décennies, passant de 200 000...
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08 juin 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La pandémie de coronavirus COVID-19 apparue en novembre 2019 touche le monde entier, mettant gravement en danger notre santé et sécurité. La propagation rapide de la pandémie...
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11 février 2020
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

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Application du régime de la contrefaçon en cas de violation d'une clause d'un contrat de licence de logiciel Lorsque le bénéficiaire d'une licence d'exploitation d'un logiciel modifie...
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28 janvier 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

Lorsque le bénéficiaire d’une licence d’exploitation d’un logiciel modifie sans autorisation les codes sources de ce logiciel, sa responsabilité peut-elle être recherchée sur le fondement de la...
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22 mars 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 621-42 du Code du patrimoine consacrant le droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux appartenant aux personnes publiques La décision...
Propriété intellectuelle et technologies de l'information
13 juin 2017
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon Les deux arrêts – infirmatifs – rendus par le Pôle 5 – Chambre 2 de la...
Droits d'auteur
26 mai 2017
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le critère d’appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles communautaires non enregistrés implique non seulement une identité de l’impression visuelle d’ensemble, mais également que cette identité...

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