12 résultats
Rechercher
Propriété intellectuelle
13 mars 2024
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Loin de dénoncer une duperie, le hashtag #dupe promeut les imitations sous couvert d’un terme « trendy ». Les nombreuses vidéos reprenant le hashtag #dupe génèrent plusieurs...
Propriété intellectuelle - Fidal
06 mai 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril 2021, l’Union des fabricants (Unifab) a publié plusieurs communiqués de presse détaillant son activité...
Propriété intellectuelle Fidal
04 mars 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Les douanes françaises, devenues de véritables auxiliaires de lutte contre la contrefaçon, ont vu leur activité augmenter de façon croissante depuis deux décennies, passant de 200 000...
bandeau
08 juin 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La pandémie de coronavirus COVID-19 apparue en novembre 2019 touche le monde entier, mettant gravement en danger notre santé et sécurité. La propagation rapide de la pandémie...
Newsletter
11 février 2020
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

Newsletter

Application du régime de la contrefaçon en cas de violation d'une clause d'un contrat de licence de logiciel Lorsque le bénéficiaire d'une licence d'exploitation d'un logiciel modifie...
bandeau
28 janvier 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

Lorsque le bénéficiaire d’une licence d’exploitation d’un logiciel modifie sans autorisation les codes sources de ce logiciel, sa responsabilité peut-elle être recherchée sur le fondement de la...
Newsletter
22 mars 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Newsletter

Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 621-42 du Code du patrimoine consacrant le droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux appartenant aux personnes publiques La décision...
Propriété intellectuelle et technologies de l'information
13 juin 2017
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Newsletter

L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon Les deux arrêts – infirmatifs – rendus par le Pôle 5 – Chambre 2 de la...

CONTACT PRESSE

contact@fidal.com

01 58 97 10 00

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.