Publication de l’ouvrage de Bruno Wertenschlag « Le logement social en action » aux éditions Dalloz

Le secteur du logement social gère 4,52 millions de logements et la durée du séjour en HLM augmente. L’habitat social, au départ conçu comme une parenthèse dans un parcours résidentiel devant inéluctablement conduire au logement privé, tend à devenir le lieu de vie d’une génération entière, voire plus. Essentiellement structuré après la deuxième guerre mondiale, le secteur du logement social connaît une évolution profonde de ses modalités d’action, que ce soit par la concentration de ses acteurs, la réforme de sa gouvernance, la baisse tendancielle de ses ressources financières ou le développement d’une offre locative diversifiée. Il conserve cependant des traits hérités de son histoire, une multiplicité d’acteurs tous réunis autour d’un objet unique, l’offre de logements destinés à des personnes aux ressources modestes.

Nouvelle étape de cette transformation, la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, favorise l’émergence d’acteurs forts, disposant d’un parc locatif abondant.

L’ouvrage, disponible en librairies dès le 9 mai, décrit ici les règles de gouvernance des offices publics de l’habitat, des organismes privés d’HLM, des SEM (sociétés d’économies mixtes) de logement social, des SACICAP (société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) et du Groupe Action Logement. Il décrypte le fonctionnement des groupes de sociétés de logement social, le régime locatif des logements offerts au public et les modalités de mise en vente de ces logements.

« Le logement social en action » s’adresse tout à la fois aux juristes des entreprises qui interviennent dans le champ du logement social, des organismes de financement, aux avocats et magistrats amenés à connaître d’un droit technique et parfois dérogatoire du droit commun des baux d’habitation ou des sociétés, qu’aux acteurs publics amenés à intervenir dans la politique de la ville.

Bruno Wertenschlag est Directeur associé, directeur du département Droit immobilier de Fidal à Paris. Il est l’auteur de nombreuses chroniques dans des revues juridiques de référence et a accompagné les opérateurs du logement social et certaines de leurs fédérations dans la conception et la rédaction de textes juridiques insérés dans le projet de loi devenu loi Elan.