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Logement social en action - Fidal - Dalloz
26 avril 2019
IMMOBILIER / IMMOBILIER

Actualité

Le secteur du logement social gère 4,52 millions de logements et la durée du séjour en HLM augmente. L’habitat social, au départ conçu comme une parenthèse dans...
technologie de l'information
06 février 2019
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Actualité

Essentiellement tournée vers les problématiques de logement, la loi dite « ELAN » (loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
Droit de l'environnement
19 décembre 2018
ENVIRONNEMENT

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Les dispositions environnementales de la loi ELAN La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) a été...
La loi ELAN réforme en profondeur l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire
30 octobre 2018
Energie /

Actualité

La loi ELAN qui vient d’être définitivement adoptée réécrit intégralement l’obligation de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire qui avait été définie en 2010 par...
Les plateformes numériques dans l’œil de mire des législateurs français et européen
25 octobre 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Quel est le point commun entre le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et le projet de loi de lutte contre...
La loi ELAN pose le régime des colonnes montantes électriques
24 octobre 2018

Actualité

Les colonnes montantes électriques dans les immeubles collectifs a donné lieu à de nombreux litiges sur la question de savoir qui du gestionnaire du réseau public de...
Le projet de loi ELAN : point d’étape
18 juillet 2018
IMMOBILIER

Actualité

Après examen de plus de 3.400 amendements devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est actuellement en...
Encadrement des loyers
16 juillet 2018
IMMOBILIER

Actualité

Le 26 juin dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté les requêtes du ministre de la cohésion des territoires, confirmant ainsi les jugements rendus par...

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