Dans le secteur du logement social, les opérateurs se sont dans un premier temps légitimement émus de l’obligation de rapprochement sous forme de société de coordination imposée...
Le secteur du logement social gère 4,52 millions de logements et la durée du séjour en HLM augmente. L’habitat social, au départ conçu comme une parenthèse dans...
Essentiellement tournée vers les problématiques de logement, la loi dite « ELAN » (loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
Les dispositions environnementales de la loi ELAN La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) a été...
La loi ELAN qui vient d’être définitivement adoptée réécrit intégralement l’obligation de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire qui avait été définie en 2010 par...
Les colonnes montantes électriques dans les immeubles collectifs a donné lieu à de nombreux litiges sur la question de savoir qui du gestionnaire du réseau public de...
Après examen de plus de 3.400 amendements devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est actuellement en...
