Focus 2 : Adoption de la Loi de lutte contre le dérèglement climatique
FOCUS SUR... L’impact sur les organismes HLM
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 permet aux OPH (CCH, art. L. 421-3, 4° bis), aux SA d’HLM (CCH, art. L. 422-2, al. 12) et aux sociétés anonymes coopératives de production d'HLM (CCH, art. L. 422-3, 8° bis), de réaliser, « pour le compte d'un syndicat des copropriétaires dont ils sont membres », « toute opération ou tous travaux de rénovation énergétique ».
En effet, depuis les objectifs ambitieux donnés par le Grenelle de l'environnement au secteur du logement social en 2009, ce sont plus de 100 000 logements qui sont réhabilités énergétiquement chaque année. Sur les dix dernières années, le secteur a pu expérimenter un panel complet de solutions techniques et juridiques dans l'objectif de maximiser les économies d'énergie et d'améliorer le confort des logements.
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