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Obligation de solarisation ou végétalisation des bâtiments professionnels : nouveau décret

21 décembre 2023
par
Gwénaëlle Durand Pasquier
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Le décret du 18 décembre 2023 vient de sortir : il apporte les précisions requises et décale l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Découvrez en téléchargement les tableaux de synthèse de notre experte Gwénaëlle Durand Pasquier.


 

Mots-clés
végétalisation
solarisation
bâtiment
Droit immobilier

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