Initiée suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, la Loi portant la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience a...
Contrairement au printemps, dès l’allocution télévisée du Président de la République du 28 octobre dernier, le souhait était clairement exprimé, face à cette seconde vague, de voir...
TROIS PREMIERS POINTS : PRÉCISION DE LA PÉRIODE JURIDIQUEMENT PROTÉGÉE, EXCLUSION DES DROITS DE RÉTRACTATIONS ET DÉLAIS DE RÉFLEXION, NOUVEAU RÉGIME DE REPORT DES CLAUSES PÉNALES, ASTREINTES...
Les principes applicables Les lois de finances pour 2018 et 2019 avaient prévu de limiter les frais et commissions des intermédiaires à l’occasion d’une acquisition de logement...
Le contenu du dossier de demande d'agrément permettant à une association ou un organisme privé ou public de conclure des contrats de résidence temporaire a été complété...
Laurence Guettaf-Pechenet et Mathieu Hittinger, Directrice et Directeur du bureau Fidal à Metz, ainsi que l'équipe des Avocats et Juristes : David de Beaumont - stratégie fiscale...
Souvent promise, régulièrement annoncée et repoussée, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est bel et bien réelle depuis le 31 décembre 2017. Mais...
